d'itinérance dénoncée au lieu et place du caractère réversible ou non de l'atteinte résultant de cette prestation d'itinérance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Il produit à l’appui de sa demande les factures attestant des prestations à réaliser par la société SUD HUMIDE PROTEC et le rapport d’expertise amiable daté du 15 avril 2024 lequel matérialise les dégâts

de prestations pour les mois de novembre 2014 à avril 2015 ; que Sol Façade reconnaît avoir reçu lesdites factures ; que les pièces du dossier, et notamment le relevé de compte du Crédit Mutuel de Muret

[M] était à l'origine de toutes les facturations, et au prétexte inopérant que certains actes facturés auraient en réalité été effectués par d'autres praticiens exerçant au sein de la société de M.

de protestations motivées relevant erreurs de références, doublons de facturations, références incorrectes ou encore prestation non achevée (rapports d'intervention définitif non fournis) ; - constater

Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans

Le 30 mars 2015, le factor a contrepassé, faute de paiement, la somme de 70.478,49 euros correspondant au solde des factures des mois de novembre et décembre 2014 venant à échéance les 15 janvier et 15

annoncées par les factures émises comme justificatifs comptables de ces mouvements de trésorerie ; que, dès lors, ces factures, qui étaient, par nature, des documents susceptibles de constituer la preuve

étaient non conformes aux prestations mentionnées dans la facture.

Une quarantaine de prestations de service a été rendue ainsi en suivant ce processus contractuel, lesquelles ont été facturées par MSA Services et réglées par GBR IDF.

des honoraires, promesse qu'il n'a pas tenue ; le nombre de correspondances facturées est extravagant et ne pourra être prouvé ; les seules explications reçues au sujet de la procédure se faisaient

H... ne pouvait pas faire les factures, M.

du 20 avril 2012 à hauteur de 657, 80 ¿ TTC et la facture du 27 juin 2012 pour un montant de 371, 80 ¿ TTC ont été réglées sans protestations.

Un devis de remplacement du moteur a été établi pour 17 560,58 € TTC, avec refus de prise en charge du vendeur au titre de la garantie en raison de la supposée non-conformité des factures d’entretien.

d'Aurum, la cession à Orient Agency a été effective ainsi qu'il en est justifié : - par la facturation du 29 avril 1985, - par la confirmation par lettre d'Aurum du 1er juillet 1986 destinée à SFERIC,

Vu le recours formé par : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me PRADEL, avocat au Barreau de Paris Toque C1898 substituant Me THEVENET, avocat Demandeur au recours

Sur la demande de paiement de la facture La société [X] [B] soutient qu'elle a exécuté sa mission et qu'il reste le solde de sa facture à être payé.

DEFENDEUR au recours. Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : Me Marie-Laure KIAT, - en ses conclusions et observations : Me Karim OUCHIKH.

de la société PRINTEMPS de payer à la société LB CONSEILS diverses factures pour un montant d'1 600 000 € TTC en rémunération de réclamations d'un montant de 6 500 000 € hors taxes au titre des charges

aux contrats de travail temporaire, il appartient aux juges du fond de vérifier la réalité de ces motifs par référence aux données factuelles précises dont l'entreprise utilisatrice les déduisait ; qu'au