faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, M.

de l'accident, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; " alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur victime peut

VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., DERAPANT SUR DU VERGLAS, ALLA HEURTER UN ARBRE SUR LE BAS-COTE

de Caroline X... et à la faute du conducteur de bus, ce qui conduit à faire supporter l'indemnisation entière à la compagnie SMACL ; Vu les conclusions du 20 décembre 2010 de la compagnie SMACL qui

X... dans l'accident survenu le 16 mai 2000 est entière ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident et ni à

X..., conduit par M. Y..., et celui conduit par M. Z..., assuré par les Assurances du crédit mutuel IARD (les ACM), MM. X... et Y... ont assigné M.

Les intimées soutiennent qu'à la différence du conducteur du bus, qui n'avait commis aucune faute, la conductrice de la voiture avait commis des fautes propres à exclure tout droit à indemnisation en menant

DEMOISELLE CLAUDINE X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN TROLLEYBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN VIOLENT COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR

QU'IL AVAIT REPRIS SA MARCHE EN AVANT SANS S'ETRE ASSURE QUE LEDIT HAYON AVAIT ETE EFFECTIVEMENT RELEVE ET QUE LE CAR DISPOSAIT D'UN ESPACE SUFFISANT POUR PASSER ; QUE L'ARRET ENONCE QUE SEULE LA FAUTE

[B] avait franchi la ligne médiane, que "c'est bien la particulière gravité de la faute de conduite commise par M.

L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 85-677 DU 5 JUILLET 1985, RENDU APPLICABLE AUX AFFAIRES PENDANTES DEVANT LA COUR DE CASSATION, LA FAUTE

négligé de faire respecter par le conducteur placé sous ses ordres des consignes qu'elle connaissait ; qu'en déclarant néanmoins que la négligence commise par la société Buzzichelli et la faute du conducteur

DE VILLENEUVE EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE VEHICULE DE MME X... ; QU'AUCUNE FAUTE N'A PU ETRE ETABLIE A LA CHARGE DE L'UN OU L'AUTRE CONDUCTEUR ; QUE LA G.M.F., D'UNE PART, ASSUREUR DE M.

que la faute du conducteur victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur impliqué ; qu'en relevant, pour limiter

limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la faute du conducteur victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; que le comportement

Selon l'article 5, alinéa 2, lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

ou d'exclure l'indemnisation des dommages que ce conducteur a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; que le juge n'a en revanche pas à rechercher si la faute du conducteur

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

freinage de la motocyclette sur la voie droite de la chaussée et de l'absence de manoeuvre perturbatrice de l'automobile impliquée que l'accident avait pour cause exclusive la faute du conducteur de la