X... reposait sur des refus d'obéissance constitutifs de fautes graves (conclusions p. 15, 3-5, alinéas 4 et 6) ; qu'ainsi en condamnant la société LTS Love France à payer à M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 novembre 2020), M.

Y... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « sur le licenciement, la faute grave, qui est privative des indemnités de rupture, est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir en conséquence condamné à restituer les indemnités versées en exécution du jugement alors

grave par lettre du 11 septembre 2008, il a contesté son licenciement et saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société a fait l'objet d'une procédure de redressement

Faits et procédure 3.

sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ; qu'en s'abstenant de préciser, comme elle y était invitée, en quoi les obligations du contrôle judiciaire étaient insuffisantes, la

reprochés à la personne mise en examen sont particulièrement graves puisqu'il s'agit de l'engagement et de la rémunération de personnes pour commettre des violences physiques graves sur une victime (sic

grave justifiant la rupture du contrat de travail, sans respect des conditions légales de préavis, et qu'ainsi, les juges du fait ont violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du

l'objet d'une révocation, le 9 septembre 1994, pour fautes professionnelles graves ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration sous astreinte et le paiement de ses salaires

sont graves, s'agissant d'agressions sexuelles commises sur un mineur par une personne qui avait autorité et qui, au surplus, avait exercé des fonctions d'encadrement de jeunes de 13 ans dans un club

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

X... a été embauché le 1er mai 1963 par la coopérative des agriculteurs de Bretagne et a été licencié pour faute grave le 8 juin 1988 alors qu'il occupait l'emploi de manutentionnaire ; Sur les trois

et concordants de culpabilité ; que X... ne peut, dès lors, prétendre que, par cette inculpation tardive, le juge d'instruction ait fait échec à ses droits de défense" ; "alors qu'après le dépôt

. ; "aux motifs que, si Anthonio X... se prétend innocent des faits pour lesquels il est mis en examen, il ne peut à la fois soutenir avoir laissé involontairement tomber l'enfant et avoir été absent

grave par lettre du 17 décembre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen

pour faute grave suivant courrier recommandé du 4 février 2022.

X... a été engagé, le 6 septembre 1982, en qualité de représentant de commerce à cartes multiples par la société Maison Edouard Mosser ; qu'il a été licencié le 18 avril 1988 pour faute grave ; Attendu

qui lui sont reprochés sont graves et occasionnent un trouble important à l'ordre public ; qu'il convient d'éviter qu'il n'use de sa liberté pour faire pression sur les témoins ou se concerter avec des

commis par Gilbert X... sans tenir aucun compte de la personnalité du prévenu, ni du fait retenu par les premiers juges pour ne prononcer contre le prévenu qu'une peine d'emprisonnement avec sursis qu'il