A... au mois de mars 1980 en qualité de femme de ménage, pour effectuer quatre heures de travail par jour ; qu'eu égard à l'éloignement de son domicile, elle était logée et nourrie par son employeur pendant

l'article L. 3253-8 5° du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée le 17 juin 2013 à temps partiel en qualité de femme

COMME EMPLOYEE DE MAISON, ET NON COMME FEMME DE MENAGE ET QU'ELLE AVAIT ETE REMPLIE DES DROITS AFFERENTS A LA QUALIFICATION D'EMPLOYEE DE MAISON, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES EMPLOYES DE MAISON ONT

sans bénéficier de procuration formalisée et suivant un accord avec les préposés de l'établissement bancaire ; que cette embauche, faite sans déclaration d'embauche, consistait à quelques heures de ménage

DECISION CLASSANT, POUR LES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL, SOUS LE NUMERO DE RISQUE 895 00 "NETTOYAGE DE LOCAUX ET D'OBJETS DIVERS DESINSECTISATION, DERATISATION, ETC", COMPORTANT UN TAUX DE 4,8 %, LA FEMME

la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Maison de convalescence "Les Acacias" en novembre 1989 en qualité d'agent d'exécution et employée d'abord au service "plonge" puis comme femme

X... soutient qu'il n'a pas eu à son service une femme de ménage avant septembre 1985, cependant, que Melle C... a relevé la présence d'une personne qu'elle a qualifiée de femme de ménage en mai/juin

. ; qu'une nouvelle modification de la clause bénéficiaire est intervenue, le 27 juillet 2000, au profit de Mme C..., femme de ménage d'Yvette A... depuis de nombreuses années ; qu'Yvette A... étant décédée

inférieure ; que dès lors, la cour d'appel n'a pu taxer les propositions de reclassement présentées à Mme X... de la société JJW Luxury de déloyales parce qu'elles ne correspondaient pas à son emploi de femme

LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES NOTAMMENT EN QUALITE DE FEMME

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 13 décembre 2005), que Mme X..., qui avait été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison en mai 2002, puis comme femme

de ménage pour Mme C..., indépendamment des emplois de gardiens logés pour le ménage Perdreau ; que Mme C... devait être tenue pour avoir exercé, à titre principal l'activité à temps partiel de femme

Elle expose avoir engagé Madame Raymonde Y... pour un emploi de 5 heures de garde d'enfant, emploi à caractère familiale en présence de responsable et 5 heures de femme de ménage.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui exerçait la profession de femme de ménage dans une cantine scolaire et dans

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN : MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'AVENANT N° 13 DU 12 JUIN 1972 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARIE-MADELEINE C..., EPOUSE X..., THERESE Z..., EPOUSE Y..., ET ELISE B..., EPOUSE A..., ENGAGEES COMME FEMMES

La requête mentionnait la double profession de garde d'enfant et de femme de ménage, en distinguant les chefs de demandes par emploi ainsi que le nom et l'adresse des époux [T] au [Adresse 6].

effectuait jusqu'à la date de l'accident ; que dès lors l'indemnité de 50 000 francs allouée par le premier juge répare intégralement le préjudice professionnel résultant de la perte d'un emploi de femme

Y... en qualité de femme de ménage, a été licenciée à titre économique pour suppression d'emploi le 13 avril 1987 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour rupture abusive

C... et la MACIF à payer à X... la somme de 32 484 francs seulement au titre de la réparation du préjudice de "femme de ménage" ; "aux motifs que Horst X... justifie qu'après le décès de sa femme, il