management par la peur, sans prendre en compte les difficultés auxquelles pouvaient être confrontées les salariés durant leurs longues journées de travail : clientèle difficile, zone touristique dense, fermeture

H... et de Mme I..., grand-mère des enfants L... établissent la réalité de la fermeture tardive du magasin puisque ces deux derniers témoins précisent mais d'une manière générale et non circonstanciée,

livraison de containers vides utilisés pour le chargement des bagages passagers ou de transport d'animaux voyageant en soute (AVIH) « assurés par la société Cargo Group est à même d'entraîner un chargement tardif

que l'entrée payante, une piste de danse, et contestent que l'activité de strip-tease, de danse à la barre verticale, la présence de matériel de sonorisation, de soirées DJ ou que les horaires de fermeture

et en cas de gravité de résolution judiciaire -annulé le commandement du 15 juillet 2020 -condamné la SAS Cohi'bar à payer à M. et Mme [C] la somme de 2.774,34 euros le 1er septembre 2021 au plus tard

Par contre y figurent des mentions de sa main selon lesquelles il a signalé avoir du effectuer une fermeture tardive.

explosive en 1987, s'expliquait après 1988 par l'attrait que le ravalement, aux frais de celle-ci, d'une partie de la façade, avait donné aux locaux, par l'adoption du système du tiers payant, et par la fermeture

depuis 1944 et jusqu'en 1985, c'est-à-dire postérieurement au dernier bail renouvelé, la société preneuse avait au vu et au su du bailleur, exercé dans les lieux l'activité de "bar américain", avec fermeture

Il ne résulte par ailleurs d'aucun élément objectif du dossier que les parties soient convenus au cours de la signature du bail que cette clause serait ultérieurement modifiée pour permettre une fermeture

confectionnée par un expert-comptable comportant un compte prévisionnel tablant sur un bénéfice annuel de 1'544'974 francs pour un chiffre d'affaires prévisionnel de 4'850'000 francs obtenu moyennant une fermeture

plus tardive du commerce, de sorte que l'acte de cession a finalement prévu une fermeture plus tardive ; 23. - que la concluante n'a pas été en possession des relevés de caisse détaillés permettant

indemnité pour violation du statut protecteur de 127 302 € ; Sur l'entrave Mme [J] invoque le défaut de tenue de travail été/hiver, la perte du lundi de repos, sa planification excessive en fermeture

avec réouverture tardive et alors qu'il ne peut être contesté qu'au moins celles relatives à l'accès des personnes handicapées n'auraient pas été imposées à défaut de réouverture après fermeture ; qu'à

confectionnée par un expert-comptable comportant un compte prévisionnel tablant sur un bénéfice annuel de 1.544.974 francs pour un chiffre d'affaires prévisionnel de 4.850.000 francs obtenu moyennant une fermeture

La société appelante rappelle par ailleurs la définition de la durée du travail effectif, et soutient que la salariée prend en compte les heures de fermeture du restaurant pour ses décomptes alors que

une fermeture de ce site en fin d'année 2001", - s'agissant de Montauban : "Il a donc été envisagé une fermeture du site en fin d'année 2001", - s'agissant de Nice : "La fermeture est donc envisagée

[F], la chambre de l'instruction retient qu'il est parvenu au greffe la veille de l'audience après la fermeture. 6.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Philippe C... du chef d'abus de faiblesse, a déclaré irrecevable comme tardif

du greffe ; que Germain Pasini ne justifie ni d'ailleurs n'allègue avoir été dans l'impossibilité absolue de se présenter au greffe avant l'heure de fermeture ; qu'admettre la recevabilité de son appel

par le juge d'instruction au requérant et à son conseil par lettre recommandée du 28 avril 1999 ; que le délai de 20 jours de l'article 175 expirait le lundi 17 mai 1999, jour ouvrable, à l'heure de fermeture