Codes de loi français

Article Annexe 3

), la fiche d'opération standardisée n° BAT-TH-134 est remplacée par la fiche figurant en annexe B audit arrêté, à compter du 1er avril 2024.

Article Annexe I

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation. 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et

Article 3-1

Une opération d'économies d'énergie correspondant à la location d'un équipement dont la mise en place fait l'objet d'une fiche d'opération standardisée relève d'une opération spécifique lorsque la durée de location (hors reconduction tacite) est inférieure

Article Annexe 3

FICHE NAVETTE POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AVANCES PAR UN AGENT DU SCCJ DANS LE CADRE DE LA VISITE Etat de frais Nom de l'agent Montant total Total remboursé Signature Compagnie N° N° N° N° N° N° N° N° N° N°

Article R717-78-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.

Article 8

relevant de la fiche TRA-SE-106 engagées à partir du 1er janvier 2015 et faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie déposée à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

Cette fiche peut être constituée par le certificat de qualification prévu aux articles L. 115-27 et L. 115-28 du code de la consommation, s'il comporte ces mêmes mentions.

Article 23

En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment : - l'heure d'immersion ; - l'heure de retour en surface ; - la profondeur maximale de l'intervention ; - l'intervalle entre deux

LEGIARTI000051143890

ANNEXE 2 FICHE D'EXPOSITION AMIANTE

LEGIARTI000047361366

FICHE DES REJETS D'ORDURES (Tous les navires)

Article ANNEXE IV

Composition de la fiche de notification initiale

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT

Article ANNEXE I

Si nécessaire, le gestionnaire porte sur la fiche de suivi les avenants, les pénalités et les intérêts moratoires. Gestionnaire. 2.2.

Article Annexe 4

), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er - Isolation des murs (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° IND-EN-101 Opération n° IND-EN-102 1.

Article 1

La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

bordereaux ou fiches de confiés, tenant lieu de registre, est autorisée pour de tels ouvrages.

Article 3

livrant au proxénétisme qui opèrent sur l'ensemble du territoire de la république française et des territoires et Etats dont la France assure la conduite des relations inter­nationales, il sera établi, en cas d'inculpation ou d'arrestation : a) Deux fiches

Article 3

Une fiche d'identification est délivrée pour tout ULM.

Article Annexe II

Concours externe : fiche individuelle de renseignement (FIR)