, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty (ce canal appartenant au domaine fluvial), avait été posé par Joël X... ; "que le propriétaire du filet (contenant notamment 6 anguilles, 3 sandres

du plan d'eau considéré; que l'alimentation du plan d'eau, en cas de crue le reliant exceptionnellement au cours d'eau, est alors purement artificielle et accidentelle, étant au demeurant observé que

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2022 en audience publique devant Françoise FILLIOUX, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 848 Société PROTEWIN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2211 Monsieur Cédric

du plan d'eau considéré ; que l'alimentation du plan d'eau en cas de crue reliant exceptionnellement au cours d'eau est alors purement artificielle et accidentelle, étant au demeurant observé que le

primaire d'assurance maladie des Vosges, le prévenu confirmait avoir subi une panoplie d'examen à l'époque qui n'ont abouti à rien "vu que j'ai quitté l'endroit rapidement sachant que les résultats n'allaient

" et que les gendarmes chargés de l'enquête ont retrouvé un tel maillage " filet " dans la stabulation utilisée par Bernard Z..., qui nie le vol et qu'il présente comme une machination de son frère ;

DE SAINT MICHEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

[D] comme un filou ou un escroc, n'avait pas été assez persuasif et n'avait nullement abusé d'une éventuelle faiblesse ; que ces dispositions psychiques ou intellectuelles ont été les mêmes

fibre optique et passages en 56 paires (815 euros HT), la bande de guide PMR et barrières (470 euros HT), la création d'une chambre de tirage (490 euros HT), les renforts bras Rx et modification alimentation

Se plaignant de ce que Mme [G] leur avait dissimulé que la maison n'était pas alimentée en eau potable et ne disposait pas d'un réseau d'assainissement conforme, M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.