exceptionnel de nuit ; que sur les demandes de majoration des heures nocturnes travaillées à titre exceptionnel, l'ajustement de l'horaire de fin de travail, tel que résultant de l'accord d'entreprise

de fin de travail de M.

ponctualité avait été précédemment relevé, notamment le 31 août 1976 où il avait été absent toute la matinée, avait fait l'objet, le 2 septembre, d'une mise à pied et avait quitté son poste avant l'heure de fin

, aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail'.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 27 avril 1989, Marc X..., salarié de la société Nouvelle PCAB, a été victime, en fin de journée, d'un accident

s'abstenant de prendre en considération les déclarations concordantes de témoins selon lesquelles les employés des deux entreprises Y... et Krasnopolowski, sur ordre de leur employeur, devaient, à la fin

DE PRENDRE UN REPOS APRES UNE LONGUE JOURNEE DE TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE PREUVE ET NOTAMMENT LES CONCLUSIONS DU MEDECIN EXPERT, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE Y...

: 8 h30, heure de fin de travail : 17h30, pause : 30 minutes, temps de travail : 8H30).

il a mentionné, jour par jour, ses heures de début et de fin de travail.

[K] [J] , de son Conseil , et aussi de l' inspection du travail aux fins de remise des documents de fins de contrat de travail.

exceptionnel de nuit ; que sur les demandes de majoration des heures nocturnes travaillées à titre exceptionnel, l'ajustement de l'horaire de fin de travail, tel que résultant de l'accord d'entreprise

transporteur dispensent de la protestation motivée prévue au présent alinéa ; qu'en l'espèce, la lettre de voiture porte expressément mention au titre « observations du client » dans la partie « déclaration de fin

avec d'autres employeurs qu'à la condition de ne pas dépasser le "maximum légal prévu pour la durée du travail" ; que l'arrêt a également relevé que selon le contrat de travail conclu avec la clinique

, et à des réparations civiles; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire et en défense produits; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2-1 du Code du travail

de contrat, avec portabilité à instruire, et à l’intéressée le certificat de fin de travail complet.

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale, qui, dans un jugement du 8 octobre 2004, a dit que l'accident s'était produit au temps et au lieu du travail par le fait et à l'occasion du travail, a sursis

et remise erronée et parcellaire des documents de fin de travail * 279,53 euros au titre du remboursement de la mutuelle * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ordonné

peine de sanctions graves pouvant aller, selon le degré de gravité de la faute, jusqu'au licenciement, notamment : ... 6- de séjourner dans les bureaux, ateliers, dépôts et magasins après l'heure de la fin