Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de ce que, s’agissant des documents mentionnés au point 1), il n’existe pas de liste

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

son mandant en date du 2 mars 2021, par la 2ème brigade de vérifications de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var 95, pour les impositions d'impôt sur la fortune (ISF) des

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

l'Association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 12 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

, conseil de l'EURL X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Madame X et Monsieur X ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 30 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur

Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques