FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

. : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que S...

en partie sur des déclarations faites en garde à vue ; "aux motifs qu'en premier lieu, que la prévenue conclut à la nullité du jugement déféré en ce que le tribunal se serait fondé sur ses déclarations

et infractions aux règles d hygiène et de sécurité des travailleurs, à 6 mois d emprisonnement avec sursis, a ordonné l affichage et la publication de la décision, et statué sur l action civile ; Vu

Daoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

ne peuvent, pour rejeter une demande en réparation du préjudice fondée sur l'existence d'une pratique discriminatoire, se fonder sur des seules considérations d'ordre général mais doivent, au regard des

en vue de son paiement par Age Conseil, ce qui établissait à tout le moins la tentative de détournement, l'a relaxé du chef d'abus de confiance en considérant que le détournement des fonds ne serait pas

huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour ; Vu

Jean-Baptiste Y... y venir, et en tous cas ne pas l'y avoir vu comme quelqu'un qui y travaillait ; que Mme B... affirme qu'il n'y travaillait pas, M.

, par la banque, du nantissement des parts de fonds communs de placement a bien constitué une appréhension de fonds dans le cadre d'une opération immobilière en violation de l'article 18, alinéa 1, de

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu

la société civile professionnelle BOUZIDI, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamnée à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis ; Vu

En l’état de ses conclusions récapitulatives et responsives reçues le 4 mai 2026, il demande plus précisément de : Vu les articles 4 et 84 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu les

B... comptable au salaire mensuel de 7 600 francs, ayant été licencié pour avoir signé un imprimé bancaire à la place d'un client, Mme Z... s'était vue ajouter ses fonctions de comptable et avait perçu

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 9 février 2024, aux termes desquelles M.

le promoteur), et faisait l'objet d'un programme de rénovation en vue de sa transformation en appartements.