Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, classés dans le groupe I et exerçant des fonctions essentiellement itinérantes nécessitant des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle

LEGIARTI000051489000

—

Tous ceux non réservés, même ceux dépendant des bénéfices-cures, seront affermés, sauf aux curés à s'en rendre adjudicataires.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

supérieures prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessus sont reculées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 ainsi que de la durée des services accomplis dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 1

—

Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles

Article 3

—

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus et en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant définitivement cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics entre le 1er janvier 1963 et

Article L3412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 02

Code de la santé publique

Si, après examen médical, il apparaît que l'état de la personne ne nécessite pas une cure de désintoxication, le directeur général de l'agence régionale de santé lui enjoint de se placer, le temps nécessaire, sous surveillance médicale, soit du médecin

Article U 1

—

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de soins, de cure, de prévention et de rééducation ainsi qu'aux établissements ou services recevant des personnes handicapées ou des enfants en bas âge, dans lesquels l'effectif

LEGIARTI000022501568

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Maison de santé médicale et de cure de Haslach. 3 infirmières DE ; 1er janvier 2009 Hôpital Loewel de Munster.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des orthophonistes, des aides-orthoptistes, des diététiciens, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 4

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dérogation aux dispositions de l'article 18 (2e alinéa) du décret n° 59-707 du 8 juin 1959, la durée minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 3

—

les départements d'outre-mer, du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale au tirage au sort de quatre délégués du personnel parmi les préparateurs en pharmacie et les laborantins des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 62

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Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17 - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9

Article R742-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92

Code rural (nouveau)

10 du code de la sécurité sociale, est nulle, sauf convention conclue à cet effet après accord de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, la délégation donnée par l'assuré aux praticiens, aux pharmaciens, aux établissements de soins ou de cure

Article 1

—

Dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont la gestion économique et financière est retracée dans les comptes d'exploitation prévus au plan comptable et dont les recettes sont définies par la fixation de prix de journées

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau ci-après, qui détermine

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics non bénéficiaires des dispositions de l'article 2 ci-dessus et nommés dans un cadre relevant desdits établissements différent de leur cadre d'origine, reçoivent éventuellement

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques

Article 2

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-La caisse de prévoyance sociale ne pourra procéder aux remboursements des frais de cures thermales suivies dans des centres agréés à l'extérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la base des forfaits appliqués par le régime

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