rapport au cumul imposable de l'année alors que, ses revenus varient d'une année sur l'autre, en raison de primes qui ont diminué, en outre, sont déduits de son salaire, la CSG-CRDS, la mutuelle, les frais

que [B] [J] devra verser à [Y] [G] ; - l'y a condamné en tant que de besoin ; - dit que ladite pension sera payable avant le 05 de chaque mois et d'avance au domicile du parent créancier, sans frais

Elle a exposé que la place de la virgule, avant le «'ainsi que'», exclut toute assimilation des frais de voiture et des frais dentaires comme étant pris sur les frais de mandat, lesquels ne concernent

en cette qualité accès à l'ensemble des documents comptables ; que les états financiers produits aux débats établis par le cabinet d'expertise comptable Duo Solutions mentionnent nominativement les frais

Il convient donc d’ajouter à ces charges courantes les frais médicaux non remboursés (160 €), les frais de carburant (150 €), les frais de mutuelle (117 €), la taxe foncière (146 €), l’impôt sur le revenu

La société Mondial Relay est mentionnée sur la lettre de voiture comme expéditrice. Elle justifie donc d'un intérêt à agir.

Frais de logement adapté (FLA) Donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap.

128 euros TTC par mois auxquels il convient d'ajouter les majorations au jour de la restitution selon le kilométrage réellement parcouru ou l'état du véhicule au jour de la restitution (50 euros de frais

nouvelles qui pourraient être créées, le loyer du ou des bureaux, les frais de voiture, tous les impôts, contributions et taxes actuelles et futures (taxe professionnelle, taxe sur le chiffre d'affaires

Frais de logement adapté (FLA) Donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap.

1.500 € ; La société DENT WIZARD sollicitait pour sa part la condamnation de Mme [M] à lui verser: - 640 € à titre de trop perçu ; -3.200 € à titre de restitution d'indu ; - 244,73 € au titre de frais

payés afférente, 7 832 € au titre de l'indemnité de préavis, 783 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, 33 300 € au titre de l'indemnité de repas, 77 500 € au titre de l'indemnité de frais

Elle fait état d'un loyer de 950 euros, de frais d'assurance voiture et habitation assez élevés (230 euros par mois) en raison de malus liés à des accidents, de frais d'électricité en augmentation et indique

, - la prothèse pour la piscine, - le fauteuil roulant, - l'orthèse, - les frais de logement adapté, - les frais de voiture adaptée, - les frais de moto adaptée, - les frais d'assistance par tierce

au moins équivalent au SMIC ; que le contrat de Monsieur B... ne déroge pas à la règle dès lors qu'il impose une moyenne de 64 déplacements mensuels sur plusieurs départements ; que s'y ajoutent les frais

par l’état pathologique de la victime après consolidation ; Frais de logement adapté (FLA) Donner son avis sur d’éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d’

Frais de logement adapté (FLA) Donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap.

nouvelles qui pourraient être créées, le loyer du ou des bureaux, les frais de voiture, tous les impôts, contributions et taxes actuelles et futures (taxe professionnelle, taxe sur le chiffre d'affaires

Frais de logement adapté (FLA) Donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap.

X... entend voir ordonner la remise sous astreinte de fiches de salaires modifiées. M.