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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4393
18 mai 2004
Article 41 – La Cour alloue des sommes pour le préjudice moral subi et au titre des frais et dépens.
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ECLI:CEDH:002-5590
26 février 2002
Article 41 – La Cour alloue des sommes pour dommage matériel et pour frais et dépens.
ECLI:CEDH:002-4995
6 février 2003
Elle octroie au requérant une somme pour frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CEDH:002-5433
21 mars 2002
Article 41: La Cour alloue 10 700 € pour dommage moral et 1 838,54 € pour frais et dépens.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779
13 juillet 1983
instance devant le Tribunal fédéral; - celui de leurs frais et dépens devant la Commission puis la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004479798
Frais et dépens 98. Les requérants sollicitent le paiement de la somme de 12 060 FRF, soit 1 838,54 €, au titre des frais et dépens qu’ils ont exposés devant la Cour. 99.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004440998
25 octobre 2001
Frais et dépens 16.
ECLI:CEDH:002-4700
25 septembre 2003
Elle lui octroie également une somme pour frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CEDH:002-9447
4 décembre 1995
Frais et dépens : frais exposés devant les juridictions nationales et les organes de la Convention – remboursement fixé en équité.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298499
12 février 2002
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620100
19 février 2002
Frais et dépens 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621500
Frais et dépens 15.
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD004953199
25 novembre 2003
La Cour a également décidé d'allouer au requérant les sommes de 4 000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 000 EUR pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour
ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD005112799
28 novembre 2002
La Cour a également décidé d'allouer au requérant 5 000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 000 EUR pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus. 3.
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD003962698
19 mars 2002
Frais et dépens 43.
ECLI:CEDH:002-5405
16 avril 2002
Article 41 ‑ La Cour octroie à chaque requérante 5 000 € pour préjudice moral et certaines sommes pour frais et dépens.
ECLI:CEDH:002-3792
2 juin 2005
Le Gouvernement a reconnu que les fenêtres de la cellule étaient obstruées par des volets métalliques empêchant l’arrivée d’air frais et de lumière naturelle, et que le requérant avait eu de la fièvre
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD004452498
17 décembre 2002
La Cour a également décidé d’allouer au requérant 40 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 4 000 000 ITL pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus
ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD004451398
9 janvier 2003
La Cour a également décidé d'allouer à chaque requérant 25 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 2 000 000 ITL pour frais et dépens et a rejeté les demandes de
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004841199
29 avril 2003
La Cour a également décidé d’allouer au requérant 8 000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 500 EUR pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus. 3.