André X..., adhérent à un contrat d'assurance collective souscrit par son employeur auprès de la société Swisslife, de ses demandes au titre des frais médicaux et en dommages-intérêts pour prise d'une

aux frais de transport et aux frais médicaux qu'elle avait exposés lors des deux évacuations sanitaires susmentionnées ; que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande l'annulation de ce jugement ;

A au 19 juillet 2017 et a refusé la prise en charge des soins dispensés et frais médicaux exposés après cette date. M.

Il fait valoir, en effet, qu'il est en arrêt longue maladie, que ses revenus actuellement de 1200 € par mois ont diminué, tandis que ses charges ont augmenté, notamment en raison de frais médicaux non

une nouvelle décision aux fins de prise en charge des frais médicaux, et d'autre part, de régulariser sa carrière dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°)

Par un jugement n° 1812869 du 24 septembre 2020 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 mai 2018 en tant qu'elle refusait la prise en charge de tous frais médicaux liés à l'accident

des débours de l'agent judiciaire : - salaires 68 596,33 francs - frais médicaux, hospitalisation 189 596,33 francs RESTE (A) 74 500,00 francs Eléments non soumis au recours de l'agent judiciaire

sommes versées par les tiers payeurs, doit être fixée en fonction de l'intégrité des dépenses provoquées et des pertes subies du fait de cette atteinte, étant précisé que ces dépenses comprennent les frais

tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 16 décembre 2003 du directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis rejetant la demande de Mme Jocelyne A de prise en charge intégrale de frais

médicaux ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre aux HCB de prendre en charge les honoraires médicaux et frais médicaux en relation avec son accident de

médicaux dont elle demande le remboursement avec l'accident de service dont elle a été victime ; - le centre hospitalier a déjà pris en charge certains frais médicaux de la requérante.

en charge les honoraires et les frais médicaux engagés pour sa cheville gauche à compter du 6 février 2019, ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge du département de

DE RENTE D'UN MONTANT DE 2 626,54 F PUIS UN CAPITAL DE CONVERSION DE 2 074,76 F ET QUI A PRIS EN CHARGE LES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D'HOSPITALISATION SUSMENTIONNES, LES PREMIERS JUGES N'ONT

[D] au titre des frais médicaux.

de lui rembourser ces soins et frais médicaux.

La SUVA expose que les frais médicaux ont été réglés par la caisse primaire d'assurance-maladie qui s'est ensuite adressée à elle pour en obtenir le remboursement, que le montant des frais qu'elle a payés

CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES REPARATIONS DUES A LA PARTIE CIVILE, RECONNUE RESPONSABLE POUR MOITIE DE SON PROPRE PREJUDICE, A OMIS DE TENIR COMPTE DES FRAIS

X... ayant bénéficié, de la part d'organismes sociaux, de diverses prestations, notamment du remboursement de frais médicaux, d'indemnités journalières et d'une rente d'invalidité, avec assistance d'une