Alain X... ne peut pas prétendre obtenir sur ce fondement l'indemnisation des frais liés à la nécessité de faire entretenir en partie son jardin par un tiers ; Attendu, l'employeur offrant de ce chef

médicaux et chirurgicaux pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d’une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Un traitement antalgique et un traitement associant anxiolytiques, antidépresseurs et neuroleptiques puis hypnotique lui a été également prescrit.

médicaux et pharmaceutiques et appareillage, frais de transports, les frais nécessités par le traitement et la réadaptation fonctionnelle, -dépenses d’expertise technique, -déficit fonctionnel permanent

) - Fixé à 500,00 euros la consignation des frais à valoir sur la rémunération de l'expert, - Dit que ces frais seront avancés dans un délai de un mois par la [17] par chèque libellé à l'ordre du Régisseur

accessoires, les frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L 165-1 et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

Anthony X..., institué, aux frais avancés de la CPAM de la Sarthe, une mesure d'expertise médicale confiée au Dr Michel D... ; - condamné la société Rillettes Bahier à payer à M.

ou à l’établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle, le reclassement et la reconversion professionnelle

résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation fonctionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge par la CPAM en application de l'article L. 431

a rendu inutilisables, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

Sur les frais divers M.

pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement

générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

, - 114 048,49 € au titre des frais d'adaptation du véhicule, - 514 136,31 € au titre de la capitalisation afférente aux frais d'adaptation du véhicule, - confirmer le jugement déféré : - quant

subis, les douleurs dues à ce traitement et les souffrances morales endurées. 16.

sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités

De ce fait, seul l'usage du para-golfeur ' qui ne peut entrer dans la catégorie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais de transport et d'une façon générale, des frais

* frais de véhicule adapté: L'expert retient la nécessité d'une automobile à embrayage automatique. M.