attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell (la banque) a viré du compte de son client, la société Bluenet, 200 000 DM sur le compte, à la BNP, de la société Diva Fruits

société Askell ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur a repris l'instance ; Attendu que la société Askell fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au paiement des fruits

; qu'en l'absence de tout fruit produit par le terrain litigieux, la créance de restitution du prix ne pouvait être assortie d'intérêts au jour du paiement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Clark et sa cousine Faarii a Teaere assister aux opérations du cadastre et signer le procès-verbal de bornage, les trois attestations déclarant, en outre, que Mme B... venait ramasser des fruits sur ses

Expansion ; qu'aucune convention écrite entre Soboprim, UNAPA et Fruits Expansion n'a été régularisée à l'effet de préciser les modalités de rémunération et de remboursement des frais qui auraient

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que Mme X... devait bénéficier du niveau VI, coefficient 220, de la Convention collective nationale du commerce de détail de fruits

U... s'étaient détériorées, cet état de fait n'était pas le fruit d'une démarche délibérée de sa hiérarchie ou de son entourage professionnel, mais le fruit de facteurs divers dans des conditions exclusives

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits

[K], candidat évincé, ayant motivé l'attribution à Mme [J] [N], agricultrice dans le cadre de son installation, à savoir « contribution à l'installation progressive en culture d'arbres fruitiers », quand

, le propriétaire ne peut exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations ; qu'en l'espèce, l'acquéreur n'avait pas été condamné à restituer les fruits de l'immeuble par le jugement

applicable est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise ; qu'il était acquis aux débats que son activité la faisait relever du champ d'application de la convention collective nationale des fruits

statué sur une demande expressément requalifiée par elle en une demande d'indemnité fondée sur l'article 815-9 du Code civil, en se prononçant par de tels motifs, inopérants comme pris du droit aux fruits

siège est ..., 3ème étage, n° 8, Tanger (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit de la société Euro fruit

redressement ou de liquidation judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; que les sommes dues au titre de la participation des salariés aux fruits

X... ne sont jamais allés jusqu'aux voies de fait et que les insultes et menaces ne sont que le fruit de l'imagination fallacieuse de M. Y... (le supérieur hiérarchique) envers M.

marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons de mer frais", n'est pas descriptive, mais seulement évocatrice d'un service de restauration de fruits

à l'arrêt de dire que la soulte due par elle produira intérêts au taux légal à compter du jugement du 20 novembre 2009, ayant homologué le projet d'état liquidatif de la succession, alors « que les fruits

astreintes fixées pour obliger l'occupant à quitter les lieux doivent toujours avoir un caractère comminatoire, aux termes de la loi du 21 juillet 1949, que le prononcé d'une astreinte définitive était le fruit