Il rappelle qu'il est titulaire d'un doctorat en ingénierie, a été ingénieur dans plusieurs bureaux d'études et est actuellement gérant d'un bureau technique. Réponse de la Cour 4.

convention collective du GOFPA lie à la qualité d'employeur l'obligation de souscrire un contrat de prévoyance et d'acquitter les charges correspondantes; qu'en décidant cependant que la fondation gérant

et directeur technique, et la société Dipan Azur, dont Louis A... était le gérant, lien qui ne pouvait résulter de la seule circonstance que le devis des travaux avait été tapé par Dipan France au vu

personnelles des associés, que n'était démontré ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant

Sur le moyen unique : Attendu que l'association d'éducation populaire du lycée technique privé Petrelle qui, à la suite de l'agrément par arrêté ministériel du 29 septembre 1971 des dispositions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2024), [D] [K] a créé la société Eurl école (la société Ecole), dont il était le gérant et l'associé unique. 2.

distinction entre le mandat social et l'activité de directeur commercial, absorbée par le mandat social, d'autant qu'elle est de nature à supprimer tout lien de subordination en raison du monopole par le gérant

La société Adil exerçant une activité de contrôle technique de véhicules et dont Mme A est la gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2014 au

écriture de commerce dans l'établissement des comptes de la SARL Munzing Industrie et portant sur l'inscription au bilan d'une valeur de stocks minorée, la cour d'appel, après avoir constaté que le gérant

Fernand X... et par Paul X..., alors gérants; que René Y... ne peut d'avantage exciper de la prescription de trois ans édictée en matière d'action sociale de l'associé, la plainte commune de Gérard Fernand

F... une situation de conflit d'intérêt, pour être gérant de deux sociétés concurrentes, les sociétés Techno Pieux Guadeloupe et Technopose ; qu'en répondant pas aux conclusions de M.

D... a créé en 1972 la SARL produits fermiers de Bel Air dont il acquérait le tiers des parts et devenait le directeur commercial et technique en 1974 ; qu'après avoir été licencié le 21 décembre 1978

son gérant, l'a engagé, le 25 mars 2002, en qualité de directeur technique ; que, par jugement du 26 mai 2004, la société a été placée en liquidation judiciaire ; que le mandataire-liquidateur a contesté

.; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction administrative et comptable tandis qu'André X... assurait la direction technique; qu'une mesure de mise à pied ayant été prise à son encontre, André

Z... engagé en 1962 comme ouvrier par la société Ets Baguet puis promu en 1973 directeur technique a été nommé gérant de la société Sodilab qui a poursuivi les contrats de travail et repris les actifs

[X] et [Y] ainsi que la société SAAT font grief à l'arrêt de donner mission à l'expert judiciaire de décrire les fonctions techniques dont les rémunérations du travail et de gérance versées à MM.

X... exerçait des fonctions techniques, qu'il était incontestable qu'il avait perçu un salaire ; alors enfin, que M.

X... s'est rendu caution, le 4 août 2010, d'un prêt consenti par la Société générale (la banque) à la société Tech Patrimonia, dont il était gérant et associé ; que la banque avait auparavant consenti