, que le « contrat unique » laissait subsister deux relations contractuelles distinctes liant le consommateur au fournisseur, d'une part, et au gestionnaire de réseau, par l'intermédiaire du fournisseur

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée du groupe des Mutuelles alsaciennes dans la catégorie professionnelle

, que le « contrat unique » laissait subsister deux relations contractuelles distinctes liant le consommateur au fournisseur, d'une part, et au gestionnaire de réseau, par l'intermédiaire du fournisseur

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

[X] a été engagé en qualité de professeur de physique, chimie et mathématique à compter du mois de septembre 1997 par l'association gestionnaire de la formation professionnelle (l'association) qui dirige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 90-40.172 et E 90-41.235 formés par l'Union gestionnaire du Domaine de Lapeyre, institut

une résidence de tourisme qui a été radiée de la liste de ce type de résidences par arrêté préfectoral du 25 mars 1998, a, par acte du 9 septembre 2000, assigné la société Vacances en résidence, gestionnaire

[W] mais occupant des emplois de nature différente, tels que ceux de gestionnaire imprimerie, de gestionnaire action sociale, de gestionnaire orientation et gestion des flux, de secrétaire ou de conseiller

paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [P] [Z] né le 24 Décembre 1962 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française Profession

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1990), que Mme X..., engagée par la société Carrefour à Venissieux, en 1971, en qualité d'employée libre-service, puis promue au rang de gestionnaire

de portefeuille de son obligation d'information et de conseil mais ne le dispense pas de son obligation de moyens de gérer le portefeuille en professionnel avisé ; que, dès lors, en refusant de statuer

relatif à l'organisation d'un appel d'offres en vue de désigner une ou plusieurs entreprises d'assurance chargées d'assurer le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la branche professionnelle

de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la société Nexity Lamy.

à compter de leur versement ; qu'en décidant que l'institution gestionnaire du régime d'assurance-chômage n'était pas fondé à soutenir que la fraude de l'allocataire l'autorisait à agir en répétition

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), Mme [W] a été engagée par la Société marseillaise de crédit par contrat de professionnalisation du 29 juillet 2013, pour une durée d'un an.

la santé, de la sécurité sociale, de l'agriculture, de l'économie et du budget ont approuvé l'avenant du 19 avril 2000 à la convention nationale des médecins généralistes relatif à la formation professionnelle

à leur obligation d'information et de conseil, les reproches formulés tenant à la situation obérée de la société Cap Sensoria, gestionnaire, et aux pertes locatives subies.

[O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat dans le domaine de la