Codes de loi français

Article 10

pour les opérations du premier niveau de complexité ; - sept mois pour les opérations du deuxième niveau de complexité ; - dix mois pour les opérations du troisième niveau de complexité.

Article R2234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :

Article 2

Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.

Article L242-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 87

Le professionnel qui a fait supporter des frais d'envoi en vue de la mise en conformité du contenu numérique sur un support matériel, est tenu de les rembourser quatorze jours au plus tard à compter du jour où le consommateur est informé de la prise en

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 27

Le professionnel qui a fait supporter au consommateur des frais d'envoi en vue de la mise en conformité du bien est tenu de les rembourser dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où le consommateur est informé de la prise en charge

Article 1

Le taux de la vacation horaire est égal au taux de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires d'une durée inférieure à quatorze heures par mois susceptible d'être attribuée, dans la zone d'indemnité de résidence du lieu où s'effectue le contrôle

Article 1

Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de quatorze échelons.

Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

Article L4733-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Cette suspension s'accompagne du maintien par l'employeur de la rémunération ou de la gratification due au jeune. Elle ne peut pas entraîner la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.

Article 1

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours.

Article 1

Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.

Article R214-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Outre son président, le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale comprend quatorze membres, dont :

Article 1

Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :

Article R4437-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte comprend trente-deux membres dont : 1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 77

Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.

Article 1

Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :

Article 2

La carte mentionnée à l'article 1er comporte deux cent quatre-vingt-treize zones d'installation ainsi réparties :

Article 1

Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.

Article 1

comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Article 81 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation