Y... la réalisation des travaux de gros oeuvre de leur maison au vu d'un devis estimatif et descriptif ; que des travaux supplémentaires ont été réalisés en cours de chantier qu'ils ont refusé de régler

Il faut rappeler que l'entreprise CAM était l'entreprise générale et la société [...] son sous-traitant pour le gros-oeuvre, qu'après la liquidation judiciaire de la société CAM, les époux H... ont contracté

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février 1993), que la société Roux Combaluzier Schindler, maître de l'ouvrage, a chargé, en novembre 1985, la société Paquien de la restructuration du gros-oeuvre

compte des sociétés civiles immobilières Laetitia et Les Vieux Jours (les SCI), maîtres de l'ouvrage, et avait réclamé paiement de ses honoraires, à la société ECI, entrepreneur chargé des travaux de gros

judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « Architecture-Ingéniérie » (C-01.02), « Enduits » (C-01.08), « Génie civil » (C-01.10), « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « Gros-oeuvre

crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un immeuble avec la société civile immobilière Amphora (la SCI) qui a chargé la société Boctar des lots gros-oeuvre

du lot gros oeuvre et que la seule fourniture de main d'oeuvre absorbait le prix du marché ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2019), M. et Mme S... ont fait construire une maison d'habitation en confiant les lots gros oeuvre, charpente, chape sur plancher chauffant et pose du carrelage

La société Le furet du Nord dirige également ses demandes contre la société Edifi, entreprise chargée de l'exécution du lot gros oeuvre et le tribunal a exactement retenu la responsabilité de cette

de la société Actes 4, entrepris la construction d'un immeuble ; que, soutenant que la société Aménager bâtir rénover (la société ABR), entreprise chargée du lot VRD-terrassement-gros-oeuvre, lui avait

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1989), que la société Grands travaux de Bretagne, aux droits de la société Peniguel et Quemeneur qui avait réalisé en 1977-1978 le gros

le moyen unique : Vu l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,15 décembre 2005) que la société Tradeco Belgium, chargée de la réalisation de travaux de gros

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 1995), que la société civile immobilière Beard de la Chapelle (la SCI) a entrepris, en 1980, l'édification d'un chai, dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre

en référé le maître de l'ouvrage, les différents intervenants à la construction et leurs assureurs aux fins de désignation d'un expert ; que la société Bateg, entreprise chargée de la réalisation du gros

Y..., invoquant l'effondrement partiel du gros oeuvre et l'inachèvement des travaux, a assigné en réparation les AGF, qui ont opposé la non-assurance des travaux litigieux, lesquels avaient été réalisés

Paris, 16 avril 1999), que la société Ceffim, aux droits de laquelle se trouve la société Setreba, maître de l'ouvrage, a confié à la société Travaux et Entreprises de la Région parisienne (TERP) le gros

copropriétaires, se plaignant de désordres dans la construction de l'immeuble, a, après expertise, assigné en réparation de son préjudice la société Gan Assurances, assureur de la société chargée du gros

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2019), ayant entrepris la construction d'une maison d'habitation, M. et Mme [T] ont confié à la société Veronneau des travaux de gros oeuvre.

immobilière Les Vergers du Moulin (SCI), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a chargé la société Colombero, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros-oeuvre

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a chargé la société TBIC Sham (la société Sham) du lot terrassement-gros oeuvre; que les travaux ayant été interrompus