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11 128 résultats pour « hauteur maximum des constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Leur hauteur ne doit pas être supérieure à 3,5 mètres. " Par ailleurs, aux termes de l'article A10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximum des constructions : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01235_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les plans de coupe contiennent des mentions relatives à la hauteur de la construction permettant de vérifier le respect des règles de hauteur prévues à l'article 10 UH du règlement du PLU au regard de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306551_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

hauteur maximum des constructions se mesure du niveau du terrain naturel au point le plus élevé du bâtiment (…) / Pour les terrains en pente, la hauteur se calcule à partir du point médian de la construction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305721_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

hauteur maximum des constructions se mesure du niveau du terrain naturel au point le plus élevé du bâtiment (…) / Pour les terrains en pente, la hauteur se calcule à partir du point médian de la construction

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113891_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article UCb 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony : " Hauteur maximum / La hauteur maximum des constructions est calculée selon les règles suivantes, étant précisé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 10 du règlement du PLU de Taluyers, relatif à la hauteur maximum des constructions : " La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La hauteur maximum des constructions nouvelles, mesurée de tout point de l'égout principal des toitures au niveau moyen du terrain d'assiette du bâtiment à construire avant travaux éventuels d'affouillements

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110367_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

maximale autorisée de 2,50 mètres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 10 du règlement du lotissement La Colline d’Angoute III relatif à la hauteur maximum des constructions : « 10-1 modalités de calcul de la hauteur : La hauteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Si celui-ci est nécessaire, sa hauteur ne pourra excéder 0,25 mètre maximum. / La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre et sa couleur doit être de teinte sombre à moyenne (le blanc est interdit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102980_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Selon l'article 2.3.4 du même règlement, " () Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : / - les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203695_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la hauteur maximum de la construction s’élève à 12,45 mètres.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article N10 du règlement du PLU relatif à la hauteur maximum des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée par le projection verticale de tout point

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00306_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article UA 9 du règlement du PLU : " La hauteur maximum d'une construction dans la zone UA ne doit pas excéder : / 9 mètres : pour des constructions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308381_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 3.2 du règlement de la zone UH : « Hauteur maximale / La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pour toute restructuration, extension et surélévation d’une construction existante à la date d’approbation de la modification n°7 du PLU, les hauteurs maximales sont par dérogation comptées à partir du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

S'agissant de la hauteur de la construction, les documents PC3 et PC6 figurant au dossier mentionne une hauteur de la construction hors-sol de 5,60 m.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d'accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions. / () / La hauteur maximale telle que définie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206645_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 3.2 du règlement de la zone UH relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre

Source officielle

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