AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Leur hauteur ne doit pas être supérieure à 3,5 mètres. " Par ailleurs, aux termes de l'article A10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximum des constructions : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les plans de coupe contiennent des mentions relatives à la hauteur de la construction permettant de vérifier le respect des règles de hauteur prévues à l'article 10 UH du règlement du PLU au regard de
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
hauteur maximum des constructions se mesure du niveau du terrain naturel au point le plus élevé du bâtiment (…) / Pour les terrains en pente, la hauteur se calcule à partir du point médian de la construction
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
hauteur maximum des constructions se mesure du niveau du terrain naturel au point le plus élevé du bâtiment (…) / Pour les terrains en pente, la hauteur se calcule à partir du point médian de la construction
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article UCb 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony : " Hauteur maximum / La hauteur maximum des constructions est calculée selon les règles suivantes, étant précisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 10 du règlement du PLU de Taluyers, relatif à la hauteur maximum des constructions : " La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La hauteur maximum des constructions nouvelles, mesurée de tout point de l'égout principal des toitures au niveau moyen du terrain d'assiette du bâtiment à construire avant travaux éventuels d'affouillements
Source officielle9ème chambre
DTA_2110367_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
maximale autorisée de 2,50 mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 10 du règlement du lotissement La Colline d’Angoute III relatif à la hauteur maximum des constructions : « 10-1 modalités de calcul de la hauteur : La hauteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si celui-ci est nécessaire, sa hauteur ne pourra excéder 0,25 mètre maximum. / La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre et sa couleur doit être de teinte sombre à moyenne (le blanc est interdit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Selon l'article 2.3.4 du même règlement, " () Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : / - les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203695_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la hauteur maximum de la construction s’élève à 12,45 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article N10 du règlement du PLU relatif à la hauteur maximum des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée par le projection verticale de tout point
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article UA 9 du règlement du PLU : " La hauteur maximum d'une construction dans la zone UA ne doit pas excéder : / 9 mètres : pour des constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308381_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 3.2 du règlement de la zone UH : « Hauteur maximale / La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour toute restructuration, extension et surélévation d’une construction existante à la date d’approbation de la modification n°7 du PLU, les hauteurs maximales sont par dérogation comptées à partir du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la hauteur de la construction, les documents PC3 et PC6 figurant au dossier mentionne une hauteur de la construction hors-sol de 5,60 m.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d'accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions. / () / La hauteur maximale telle que définie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3.2 du règlement de la zone UH relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre
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