d'une question distincte; qu'en l'espèce actuelle il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation portant renvoi aux assises qu'Alain X... n'était poursuivi que pour un fait principal, à savoir un homicide

chauffeur de car en raison de son imprudence, dans un accident de la route survenu au cours de son service, ayant causé la mort d'un cyclomotoriste, et donné lieu à poursuite pénale du chauffeur pour homicide

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'interdiction d'exercice d'activité

l'arrêt attaqué du 15 janvier 2004, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance rendue le 30 juillet 2003 par le juge d'instruction, prononçant la mise en accusation d'Edwige X... du chef d'homicide

INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicides

épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour homicide

base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué en date du 25 juin 2002, a déclaré qu'il existait des charges suffisantes contre Nicolas X... de s'être rendu complice par aide et assistance de l'homicide

D... et X... l'on concouru par leurs actions à la tentative d'homicide avec préméditation visant M. B... : - M.

légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Fabrice Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre ; "aux motifs que les éléments de fait tels qu'exposés semblent caractériser l'intention homicide

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

Maria, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Kévin GERMON du chef d'homicide

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... à 22 ans de réclusion criminelle pour homicide

par : - RICHARD Y..., - LA SOCIETE JEANNEAU, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle du 27 novembre 1992, qui a condamné le premier pour homicide

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 14 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 6 mois

son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 2000, qui, pour homicide

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé, conduite sans permis et sans assurance, l'a condamné à un

295 et 304 de l'ancien Code pénal, 222-1 du nouveau Code pénal, 73, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises du Gers sous l'accusation d'homicide