avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2000) que M. et Mme Y..., propriétaires dans un immeuble

est ... (12ème), 2 / la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF), dont le siège est ... (19ème), 3 / le Syndicat des copropriétaires de la résidence square Albin X... de l'immeuble

[J], propriétaire de lots faisant partie d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence La Verdure (le syndicat) en annulation des décisions de l'assemblée

emplacement de garage dans un immeuble en copropriété, de sa demande tendant à voir condamner sous astreinte Mme X..., propriétaire du lot contigu, à respecter et à faire respecter par ses locataires

le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray, 12 octobre 2001) rendu en dernier ressort que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2002), rendu en matière de référé, que les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de lots dans un immeuble

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1999), que la société civile immobilière de Seze-Investissements (SCI), propriétaire, dans un immeuble

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nimes, 26 octobre 1988), que, dans un immeuble en copropriété

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 1993), que la société Immobilière des Halles, syndic de l'immeuble

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1991), qu'un garage de réparation automobile étant exploité dans le lot n° 37 situé au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 1992), que la société de nettoyage industriel CBE, travaillant pour plusieurs immeubles

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 13 octobre 1995), que les consorts X..., propriétaires dans un immeuble

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 novembre 2017), que M. et Mme V... ont acquis de la société civile immobilière Nanol (la SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 11 février 1993 et 24 février 1993), que, victime d'une agression et d'un vol dans le garage d'un immeuble

F..., des lots n° 1, 12 et 13 situé dans un immeuble en copropriété ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) l'a assigné en paiement de charges relatives à ces lots ; Attendu

: Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mme X..., propriétaire de parts d'une société civile immobilière (SCI), lui donnant droit à la jouissance d'un appartement dans un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que les époux Z... sont propriétaires d'un appartement dans un immeuble

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1988) que les époux B..., victimes d'une intoxication qu'ils imputaient à des émanations de gaz provenant d'un autre appartement de l'immeuble