La personne responsable de l'eau de baignade élabore, en vue de sa diffusion au public, un document de synthèse correspondant à la description générale de l'eau de baignade fondée sur le profil de celle-ci.

Article Annexe 9

—

BTSA option gestion et maîtrise de l'eau -S'intéresser à la gestion des milieux naturels en lien avec la ressource en eau et les usages de l'eau au sein d'un territoire, dans le respect de l'environnement et du cadre réglementaire.

Article R213-48-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00

Code de l'environnement

du V de l'article L. 213-10-8 et à chaque agence de l'eau les sommes collectées dans sa circonscription.

Article Annexe 1

—

ce qui suit " système d'information sur l'eau ". 2.

Article 5

—

L'eau minérale naturelle, l'eau de source conditionnée ainsi que l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ne peuvent faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autres que ceux relatifs à : 1.

Article D1321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

Code de la santé publique

En cas de sélection de l'information, celle-ci ne doit pas être de nature à tromper le consommateur.

Article 226-7.03

—

sauvetage à l'eau est telle qu'une échelle n'est pas indispensable ; 2.

Article 221-III/33

—

que les embarcations de sauvetage puissent recevoir leur chargement en personnes et être mises à l'eau directement depuis le poste d'arrimage et que les radeaux de sauvetage sous bossoirs puissent recevoir leur chargement en personnes et être mis à l'eau

Article 5

—

Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les agents des services de l'Etat en charge de la police de l'eau

Article 8

—

Pour l'application du présent arrêté dans les territoires des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, les mots : " agence de l'eau " sont remplacés par les mots : " office de l'eau " dans le texte du présent arrêté.

Article R212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

Le comité de bassin soumet les documents mentionnés au II de l'article L. 212-2 à l'avis du Comité national de l'eau, des conseils régionaux, des conseils départementaux, des établissements publics territoriaux de bassin, des établissements publics d'aménagement

Article 221-II-1/21

—

Manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau, etc., à bord des navires à passagers 1.

Article 7

—

Il informe également le service de la police de l'eau ou de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L213-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

pour protection du milieu aquatique sont calculées conformément aux dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 213-10-7, qui est applicable aux seules agences de l'eau.

Article R182-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

Code rural (nouveau)

est remplacée par la référence aux dispositions du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ayant le même objet ; 2° Les références au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, à la commission locale de l'eau

Article Annexe III

—

EJE ASS CESF DEFA ME TISF AMP MA 2e classe Pédagogie générale et relations humaines Dispense Dispense Dispense Dispense Dispense Dispense Allégement Allégement Allégement Approche des handicaps et des inadaptations

Article 228-7.07

—

et les embarcations ou radeaux de sauvetage à l'eau est telle qu'une échelle n'est pas nécessaire ; 2.

Article 2

—

Les tableaux de synthèse nécessaires au bilan annuel national en matière de police de l'eau et de la nature, et de mise en œuvre de la politique de l'eau et de la biodiversité sont également gérés par cet outil sur des données anonymisées.

Article 4

—

(abrogé par arrêté du 24 juin 1985) 6° Classes d'enseignement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés. Instituteurs.

Article L213-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 94

Code de l'environnement

Afin de prévenir les conflits d'intérêts, l'exercice de la fonction de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau est soumis à des règles de déontologie.

Page 5 · 11 167 résultats

← Précédent Suivant →