différents types de poste compatibles avec son état de santé ; que le 3 février 1988, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'a licencié, par lettre du 10 février 1988, pour inaptitude

reclassement professionnel ; peut exercer des travaux de contrôle, secteur tertiaire, dans la mesure des possibilités de l'entreprise" ; que l'employeur, par lettre du 12 décembre 1986, l'a licencié pour inaptitude

, par lettre du 11 mai 1987, pour faute grave motivée par son refus réitéré d'effectuer le travail d'emballage de colis qui lui était commandé ; qu'estimant que son refus était justifié par son inaptitude

. # Inaptitude physique - Secret médical. # Affaire 155/78.

manutention et au port de charges, concluant à son affectation à un poste ne nécessitant pas d'effort des membres supérieurs ; que la société Félix Potin procéda à son licenciement le 14 mars 1990 pour inaptitude

Le 14 juin 2021, le médecin du travail a conclu à son inaptitude. 3.

autonome de production ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 7 et 21 mars 2014, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; que, le 29 avril 2014, le salarié a été licencié pour inaptitude

inapte à son poste et apte à un poste sur un autre site ; que, convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 5 février 2014, elle a été licenciée par lettre du 17 février 2014 pour inaptitude

Déclaré, le 2 juillet 2015, inapte en un seul examen par le médecin du travail, il a, le 14 septembre 2015, été licencié pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement au sein du groupe.

INAPTITUDE PHYSIQUE. - LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE POUR INAPTITUDE PHYSIQUE - CONTRÔLE NORMAL DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR [RJ1]. | 36-13-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.

maladie, le salarié a, lors de la visite de reprise du 5 août 2002, été déclaré, par le médecin du travail, inapte définitif à tout poste dans l'entreprise ; qu'ayant été licencié le 26 août 2002 pour inaptitude

Elle a été licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 septembre 2015.

définitive à son poste antérieur, mais l'a déclaré apte à un poste avec des horaires réguliers, sans effort physique important ni répétitif et sans exposition aux intempéries ; que le salarié a été licencié

O... a été licencié pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement au sein du groupe.

janvier 2011, a rendu un arrêt le 21 mars 2011 ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail le 24 mai 2011, et déclaré inapte à l'issue de deux visites de reprises, le salarié a été licencié pour inaptitude

prolongée, celle-ci étant contre-indiquée" et qu'après avoir été convoquée, par lettre du 13 juin 1987, à un entretien préalable, elle a été licenciée par lettre du 18 juin 1987, en raison de son inaptitude

nationale des forêts, après un nouveau certificat du médecin de travail établi le 18 mai 1988 et déclarant le salarié inapte à son emploi d'ouvrier forestier, l'a licencié par lettre du 20 mai 1988 pour inaptitude

L. 122-32-7 du Code du travail, la cour d'appel énonce que le reclassement du salarié était impossible, car aucun emploi sur le bateau de l'entreprise ne pouvait lui être confié en raison de son inaptitude