compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La société Cigna france a formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 janvier 1994, un pourvoi incident

d'interjeter un appel incident ne constitue pas un appel incident qui aurait été interjeté avant le dépôt des conclusions d'incident, que le désistement n'avait pas à être accepté faute d'appel incident

L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

F... épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Véronique D... épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mmes X... et B..., défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident

Guy D..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts G..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens

; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 12 janvier 2005) d'avoir déclaré recevable l'appel incident du salarié alors, selon le moyen, qu'en matière de

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Haute-Garonne, domicilié Centre des Impôts fonciers évaluations domaniales, ..., défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 février 2001, un pourvoi incident

Albert X..., 4 / de Mme Albert X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Lutèce a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 août 1996, un pourvoi incident contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, qui

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SMABTP ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident

limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb Moret Auto, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mory X... et la société Allianz ainsi que les dix autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi incident

C... ; Et sur le pourvoi incident formé par les consorts A...

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

leur soient attribuées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Dentsu, pris en ses sept branches et sur la première et la quatrième branches du premier moyen du pourvoi incident

principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Mutuelle du Mans assurances et la société Sotrafret que sur le pourvoi incident