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313 444 résultats pour « incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372690cd5801467742695a

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

leur soient attribuées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Dentsu, pris en ses sept branches et sur la première et la quatrième branches du premier moyen du pourvoi incident

Source officielle

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CC

civ2

6137248fcd5801467741684b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

voir juger qu'une société d'assurances devait prendre en charge les échéances impayées du prêt sur la base duquel était poursuivie la vente sur saisie ; que le tribunal ayant sursis à statuer sur l'incident

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e36

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd580146774099ee

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f773

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Mutuelle du Mans assurances et la société Sotrafret que sur le pourvoi incident

Source officielle
CC

civ2

Polynésie française de la reprise de l'action introduitec/Cécile X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200883

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

civ3

60794e539ba5988459c48e1a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

des époux Y... et le second moyen du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdaf7

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse mutuelle de garantie de la mécanique, la société Générale de crédit et de banques ainsi que le Crédit lyonnais ont formé, chacun, un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Mutuelles du Mans IARD et à la société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406363

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

est ..., 10 / du Groupe des Anciennes Mutuelles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Nicoletti a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 juin 1996 un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300571

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Schindler, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c78

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

dirigé contre les époux X... et à la société la Préservatrice foncière assurance du désistement de son pourvoi provoqué ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100325

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X..., ainsi que sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. D...

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6ef

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Yvon X..., défendeur au pourvoi n° B 93-15.806, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal n° B 93-15.806 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096b2

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Y... que sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137226acd580146773fcc54

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

la société Cigna, dont le siège est ... (8ème), 3 / la compagnie SIS Assurances, dont le siège est 7,9 et ... (2ème), défenderesses à la cassation ; La Cie SIS assurances a formé un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47cdd

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Jet télématique, devenue Jet on line, et à la société France télécom, tenue de procéder aux déconnexions nécessaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

éventuel et un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Sogebras a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414725

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

préjudice économique subi jusqu'à la date où il a pu reprendre son activité commerciale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669900

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

ET DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES.

Source officielle