par la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, soit par délivrance par le président du conseil départemental de la carte mobilité inclusion

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

auprès de l'opérateur France Travail ; -invalidité reconnue de l'accédant soit par la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, soit par délivrance par le président du conseil départemental de la carte mobilité inclusion

Article 16

—

Cet abandon de créances est accordé sous réserve, le cas échéant : 1° Du paiement préalable de la part salariale des cotisations et contributions sociales restant dues ou, à défaut, de leur inclusion dans le plan d'apurement ; 2° Du respect des échéances

LEGIARTI000043835224

—

Durée de l'expérimentation Les inclusions de jeunes dans l'expérimentation sont possibles jusqu'au 31 décembre 2021.

Article ÉTAT B

—

16 500 000 16 500 000 Dont titre 2 16 500 000 16 500 000 Gendarmerie nationale 42 500 000 42 500 000 Dont titre 2 42 500 000 42 500 000 Sécurité civile 49 000 49 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 793 065 275 793 042 235 Inclusion

LEGIARTI000034425616

—

collectif dans le cadre des ventes immobilières Article L. 271-4-I (8°) Demande de vérification du bon fonctionnement du compteur Articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1 Code de l'action sociale et des familles Délivrance de la carte "mobilité inclusion

LEGIARTI000029557485

—

Critères de non-inclusion Enquête personnel : pas d'exclusion. 4.4.

Article Annexe 3

—

Eléments contenant des liants hydrauliques, tels du ciment et/ou de la chaux mélangés à des matériaux fins (matériaux siliceux, cendres volantes, laitier de haut-fourneau), et un ajout générant des inclusions gazeuses.

Article ÉTAT B

—

400 Solidarité, insertion et égalité des chances 510 343 011 523 033 334 3 842 253 3 842 253 Inclusion

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

. – Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux plus-values réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et

Article 4

—

Elle est chargée de la réglementation et du suivi des questions relatives aux rapports entre les établissements de crédit et leur clientèle particulière et professionnelle (comptes bancaires, crédit, surendettement, accessibilité et inclusion bancaires

Article 11

—

Ensemble et combinatoire Ensembles : - opérations élémentaires sur les parties d'un ensemble : intersection, réunion, complémentation, différence symétrique ; - inclusion, ensemble des parties, recouvrement, partition ; - produit cartésien d'un nombre

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

. – Les quatre premiers alinéas de l'article R. 241-15 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " La carte mobilité inclusion comportant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 est surchargée d'une sous-mention " besoin d'accompagnement

LEGIARTI000036353990

—

100 000 000 Santé 8 000 8 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 8 000 8 000 Sécurités 22 629 930 19 326 109 Sécurité civile 22 629 930 19 326 109 Solidarité, insertion et égalité des chances 1 207 686 164 1 208 224 321 Inclusion

LEGIARTI000046217700

—

nationale 176 40 385 865 40 385 865 Gendarmerie nationale 152 25 296 392 25 296 392 Sécurité et éducation routières 207 1 179 757 1 179 757 Sécurité civile 161 12 332 344 12 332 344 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ 1 770 305 535 1 761 800 891 Inclusion

Article Annexe

—

Prélèvement, fixation, déshydratation, imprégnation et éclaircissement par le toluène, imprégnation par la paraffine, inclusion dans la paraffine et exécution des coupes. 3. Appareillage.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

L'information peut notamment porter sur le niveau de supervision et le processus associé, la restitution des résultats, et les compétences ; b) Inclusion, conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27

Article ÉTAT B

—

8 354 918 174 8 354 918 174 Sécurité et éducation routières 75 270 325 74 375 325 Sécurité civile 1 471 997 431 714 109 225 Dont titre 2 201 827 016 201 827 016 Solidarité, insertion et égalité des chances 29 378 505 721 29 477 717 041 Inclusion

Article Etat B

—

2 7 270 996 181 7 270 996 181 Sécurité et éducation routières 38 827 452 38 827 452 Sécurité civile 469 691 460 507 745 608 Dont titre 2 180 717 183 180 717 183 Solidarité, insertion et égalité des chances 17 825 430 276 17 845 323 953 Inclusion

LEGIARTI000047281059

—

. - le patient avec son accord lors de son inclusion dans le dispositif ; 2.3.

Page 5 · 100 résultats

← Précédent