[K] pouvait se prévaloir d'un contrat de travail conclu avec le Groupe Nice-Matin, que s'il avait perçu des honoraires en qualité de travailleur indépendant, il en résultait uniquement une présomption

[M] pouvait se prévaloir d'un contrat de travail conclu avec le Groupe Nice-Matin, que s'il avait perçu des honoraires en qualité de travailleur indépendant, il en résultait uniquement une présomption

de travail lui était imputable, alors, selon le moyen d'une part, que le contrat de travail précise : "un véhicule sera mis à la disposition de Mme X..." ; que, dès lors, en affirmant que, selon ce contrat

X..., Y... et Z... de procéder aux vérifications utiles leur permettant d'exercer leur droit de récusation, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif hypothétique, sans constater concrètement que

office (société EMO), propriétaire de la marque Agenda et qui a mis au point un système de réalisation et de rédaction d'états des lieux en matière de baux, Mme X... a, le 20 septembre 1996, conclu un contrat

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat

d'Assistance » souscrits entre la société Top Quality basée en Suisse et les ouvriers débosseleurs ( ), en contrats de travail salarié, les contrats souscrits faisant apparaître ces ouvriers carrossiers

Force est de constater qu'une facturation basée sur 2000 heures ne laisse aucunement le temps à M.

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

de travail, puis à la reconnaissance de la poursuite de ce contrat au-delà du terme initialement stipulé ; Attendu que M.

l'état civil de la mairie de Meurad (Algérie) ; que les époux ont habité en Algérie jusqu'à l'indépendance en 1962, date à laquelle ils se sont installés en France ; que M.

(Carlston Wagon Lit Travel), société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), défenderesse à la cassation.

X..., alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que M.

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 24 avril 1999 entre Roger X... et la compagnie Independent Insurance ; "aux motifs que les conditions

fondamentale" qui entacherait l'étude réalisée préalablement au contrat de franchisage par un tiers consultant dont elle soulignait l'indépendance et l'autorité dans ses conclusions, la cour d'appel a

du contrat de base ; qu'en l'espèce, M.

[B] [T] étaient liés, non par un contrat de prestation de service, mais par un contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE : « les parties sont en l'état d'une convention improprement qualifiée "

, en se fondant notamment sur des décisions du Commissaire aux droits de l'homme et de la CEDH, le lourd contexte qui entoure la justice russe dès que l'État russe est partie au procès, contexte de nature