La caisse lui ayant notifié un indu d'un montant de 1 760,68 euros en remboursement des sommes versées du 12 février au 12 avril 2019, au motif qu'elle avait exercé une activité non autorisée, l'assurée

qui reçoit d'un assureur le paiement d'une indemnité à laquelle il a droit, ne bénéficie pas d'un paiement indu, le bénéficiaire de ce paiement étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu'un

est dévolue au conjoint survivant de la victime d'un accident mortel ne contribue pas à la réparation du préjudice économique des ayants droit et, par suite, ne peut, sans qu'il en résulte un avantage indu

[C] (l'assuré) un indu d'indemnités journalières, le 29 mars 2019, et une pénalité financière, le 25 novembre 2019, en raison de l'exercice non autorisé d'une activité de vente à domicile. 2.

[R] (l'assuré) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de contester l'indu portant sur des indemnités journalières qui lui ont été versées à la suite d'un accident

[W] (l'assuré) un indu au titre des indemnités journalières qui lui ont été versées, à la suite d'un accident du travail, sur la période du 28 janvier 2018 au 27 septembre 2019. 2.

au titre notamment des indemnités horokilométriques (IK) pour les soins effectués à domicile ainsi qu'un avertissement. 2.

A ce titre le 25 août 2023, la caisse justifie lui avoir versé la somme de 392,64 euros au titre des indemnités journalières pour indemniser l’arrêt de travail prescrit du 17 au 31 juillet 2023 soit 12

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a notifié à M.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a notifié à M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre

X... devait rembourser l'indu représentant 65 indemnités journalières pour la période du 17 novembre 1996 au 2 février 1997, sans vérifier si l'action de la caisse n'était pas prescrite de telle sorte

(l'assuré) un indu concernant des indemnités journalières afférentes à des arrêts de travail qui lui avaient été prescrits, en raison de l'exercice non autorisée d'une activité.

Il en résulte, encore, que l'assureur ne peut réclamer la restitution d'indemnités affectées par l'assuré à l'exécution des travaux que cette indemnité était destinée à financer. 13.

(tribunal judiciaire de Troyes, 23 janvier 2020), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) a notifié à Mme [O] (l'assurée) un indu

Mme [Y] a accepté l'offre d'indemnisation de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, à hauteur de 40 %, d'un montant total de 58 380,86 euros.

Après dépôt d'un nouveau rapport d'expertise, l'instance s'est poursuivie sur l'indemnisation des pertes d'exploitation subies par la société LMG. 4.

La caisse fait grief au jugement de faire droit au recours de l'assurée et d'annuler l'indu, alors : « 2°/ que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir