laquelle il a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, des congés payés afférents, d'indemnités

[XR] est le gérant, a assigné, en invoquant le bénéfice du statut d'agent commercial, la société Lama France en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité en réparation

Florent Y..., les indemnités de repas et de menus frais à partir du mois de juin 2014 ; qu'elle ajoute que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 octobre 2014 ayant infirmé cette ordonnance

Attendu que l'indemnité de repas est fixée à 8 € (avenant du 2 juillet 2008 Poitou-Charentes).

production d'un extrait d'un document interne à la société AIR FRANCE daté du 3 janvier 2005 et qui fournit le « montant mensuel moyen des indemnités repas, indemnités de voiture/courrier, indemnité de

Le 3 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités de repas.

Après avoir sollicité en référé le paiement d'indemnités de repas et de dommages-intérêts, il a conclu une transaction avec son employeur, puis a saisi à nouveau la juridiction prud'homale de demandes

déclaré partiellement responsable, et qui a entraîné, notamment l'amputation d'une jambe et une hépatite C post-transfusionnelle ; que la cour d'appel (Riom, 2 décembre 1993) lui a alloué diverses indemnités

[C] les sommes de 493,92 € brut au titre des heures supplémentaires, 294,80 € à titre de rappel d'indemnités de repas, 1656,23 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 3 822,08 € (brut)

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 27 octobre 2015, afin d'obtenir, notamment, la condamnation de son employeur au paiement d'indemnités de repas et d'heures supplémentaires.

années 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), lui a notifié un redressement réintégrant notamment le montant d'indemnités

spéciales de repas ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce que l'article 8-2 susvisé précise qu'un salarié ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique

X..., anesthésiste-réanimateur, a assigné le Centre chirurgical de soins de la Défense "Villa Medicis" (le Centre) en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture

1999 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte daté du 30 août 1999 ; que, le 7 décembre suivant, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre d'indemnités

Le 3 mars 2014, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités de repas.

X..., hémophile, a été contaminé en 1974 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) ; que ses père et mère ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par

forfaitaire lui serait allouée pour chaque repas pris en dehors de la ville de Meaux ; que, contestant la décision de l'employeur de subordonner à compter du 14 février 1996 le versement de l'indemnité

société DPI, aux droits de laquelle vient la société AFG Lille (le cotisant), un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale notamment d'indemnités