Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

JANVIER 2026 La Société parisienne de gestion (SPG), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-12.153 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris

Dire et juger que l’Expert sera saisi de sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartir un délai 4 mois pour déposer son rapport définitif qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Arebat et Monsieur [G] [F], * la déclaration d'appel reprend strictement l'indication des parties portée sur la décision attaquée, * le liquidateur a qualité à représenter la société liquidée judiciairement

LA COUR Résumé du Litige Selon les indications des parties, il a été conclu entre elles selon convention du 16 février 2009 une proposition technique et financière pour la validation-détermination d'un

l'indice, d'autre part en cas de variation du loyer pour quelle cause que ce soit légale ou contractuelle ; Qu'elle ajoute que l'article 9 du bail ne stipule pas le caractère automatique de l'indexation

Il s'agit du même document supportant les indications des parties à l'entrée des lieux le 21 novembre 2018 puis lors de la sortie des lieux le 13 juin 2019.

documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier, ou par tous autres moyens ; / d) L'indication

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

mission dès que la consignation aura été déposée et leur impartissons un délai de huit mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 16 février 2026 qui sera précédé d'un pré-rapport avec indication

Selon les indications des parties et celles contenues dans les précédentes décisions judiciaire, la s. a. r. l. « Cévennes Club Loisirs » a donné ledit parc de loisirs en sous- location (sous couvert d'un

que sur la question de l'accroissement des legs universels du fait du décès de [L] [Z] le 27 juillet 1994, [A] [E] ayant effectué en réalité, un legs à titre universel de quotité compte tenu de l'indication

Les prétentions et moyens des parties sont résumées dans les motifs de la décision.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon les indications des parties (jugements non produits), la SARL entreprise générale du bâtiment et des travaux publics Serge

sont soumises au délai de prescription trentenaire ; Que le règlement de copropriété prévoit que la désignation des lots comprend l'indication des parties privatives réservées à la jouissance exclusive

documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier, ou par tous autres moyens ; / 4° L'indication

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 07 FEVRIER 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription