En janvier 2021, il bénéficie du même classement mais à l'indice 330,1, pour un salaire brut de base de 2.166,85 euros par mois.

X... avait la qualification B.15.0, qu'il devait être positionné au niveau N5 correspondant à 2.284 points d'indice, que son salaire indiciaire de qualification était de 1 984,84 euros, sa prime d'ancienneté

FUTURES DE LA CAISSE PRIMAIRE ; QUE CETTE SOMME SERAIT VERSEE A CONCURRENCE DES DEBOURS SOUS FORME DE RENTE VIAGERE, CALCULEE SUIVANT LE BAREME DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET INDEXEE SUR L'INDICE

AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 100 % ; QUE TROUSSE ET LA COMPAGNIE LE NORD ONT ETE CONDAMNES A LUI VERSER, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE INDEXEE SUR "L'INDICE

X... dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la lecture de la lettre envoyée au salarié ne permet pas de savoir quelle est la faute qui lui est réellement reprochée ; que la formule

L'INDEMNITE LUI REVENANT; QU'AU LIEU D'ATTRIBUER CETTE SOMME A LA PARTIE CIVILE SOUS LA FORME D'UN CAPITAL A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL L'A CONVERTIE EN UNE RENTE VIAGERE INDEXEE SUR " L'INDICE

ET SON ASSUREUR ET L'ASSURANCE MUTUELLE UNIVERSITAIRE, A SERVIR A LA VICTIME UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE A COMPTER DU JOUR DE LA CONSOLIDATION DES BLESSURES, INDEXEE SUR L'INDICE TRIMESTRIEL DES SALAIRES

********************EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la société CARRIER à compter du 18 juin 2001 en qualité de régleur atelier soudure, coefficient 155 niveau II indice A, son salaire

(F 02-42.379) qui est préalable : Vu l'article L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts fondée sur le non respect du délai d'un mois

pour diriger un établissement d'AEMO à Marseille ; que l'employeur lui a notifié le 17 janvier 2008 son affectation comme éducatrice spécialisée en foyer "avec conservation à titre dérogatoire de son indice

en compensation: irrecevable Une loi de 1989 visant à harmoniser les salaires des agents de l’Etat du secteur administratif avec ceux du secteur productif, introduisit un indice d’indexation des salaires

B..., liquidateur judiciaire ; que l'organisme de garantie des salaires a refusé de lui reconnaître la qualité de salarié ; Attendu que M.

Y..., la cour d'appel s'est bornée à adopter un motif hypothétique dans les termes ci-après : "Selon les indications du demandeur, les salaires lui auraient été versés au moyen de virements bancaires"

ILLICITE UN NOUVEL INDICE SE REFERANT AU SALAIRE DE BASE DE LA SECURITE SOCIALE, AINSI QUE L'AVAIT PROPOSE A SES ADHERENTS LA COMPAGNIE TRIESTE ET VENISE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU

"artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur se réservait la faculté de modifier en fonction des nécessités de son activité commerciale le secteur et la clientèle, le salarié

La femme n'exerçait aucune activité salariée; que, professeur d'éducation physique, Boleslaw Z... percevait un traitement annuel de 160 097 francs par an (outre 38 300 francs de revenus fonciers);

Y... l'indice de rémunération 108 et fixé en fonction de cet indice les créances de salaires, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité pour congés payés supplémentaires

sans avoir effectué de déclarations aux organismes de protection sociale et l'administration fiscale ; " aux motifs qu'aucune attestation d'embauche n'avait été délivrée à ces 2 salariés lors de leur

[E] [Z] a été engagé par cette société en qualité d'assistant [3], statut cadre, position I, indice 80, moyennant un salaire brut annuel de 29 000 euros, outre une part variable représentant 5% de la partie

de son indice et de son salaire et qu'il doit dès lors lui rembourser un rappel de salaire pour la période courant de 2012 à 2015 outre les congés payés afférents.