R] à l'indivision post communautaire à la somme mensuelle de 1044 € à compter du 1er juillet 2015 et jusqu'à la libération complète du bien, ' fixé la créance due par l'indivision post communautaire à

En l'espèce, Mme [J] a relevé appel des chefs l'ayant déboutée de sa demande de récompense/créance et ayant dit qu'elle devra à l'indivision post-communautaire une indemnité d'occupation.

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 23 octobre 2001) d'avoir évalué à un certain montant, les biens immeubles dépendant de l'indivision

. - le montant de la valeur locative de l'immeuble sis 103, rue du Prieuré à HERRY, occupé par Mme X... s'élève à 2 200 F, - Mme X... est redevable envers l'indivision post-communautaire d'une indemnité

[O] fait grief à l'arrêt de dire que le passif de l'indivision post-communautaire est constitué de la récompense due à Mme [P] au titre des deniers propres dont la communauté a tiré profit pour la somme

Sur les créances nées pendant l'indivision post-communautaire, Sur la créance de monsieur [W] [I] envers l'indivision post-communautaire au titre des taxes foncières, Le premier juge a déclaré madame

[N] envers l'indivision post communautaire, - confirmer la décision déférée disant et jugeant que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame X... en attribution préférentielle de l'immeuble dépendant de l'indivision post-communautaire, existant entre elle et Monsieur Y.

post communautaire, la décision attaquée retenait que [CS] [K] était créancière de l'indivision post communautaire de la moitié des dividendes générés par la Sarl Sodami, soit d'une somme de 225 427,95

2008, des frais d'amélioration de l'habitat et des frais de banque, -dit que pour fonder dans son principe et ensuite chiffrer une créance que Mme [B] [T] détient sur l'indivision post-communautaire

de l'indivision post communautaire

.- B... a été prononcé par jugement du 16 septembre 1993 ; que, le 18 septembre 2001, Mme B... a été déclarée adjudicataire de l'immeuble dépendant de l'indivision post-communautaire ; que le 18 juin 2002

[U] envers l'indivision post-communautaire ; - sur l'indemnité d'occupation due par M.

F... au moyen de ses deniers personnels, au cours de l'indivision post-communautaire, constituait une dépense nécessaire à la conservation de l'immeuble indivis et donnait lieu à une indemnité calculée

Sur la demande d'exclusion des recels de l'actif de l'indivision post-communautaire': Le tribunal a fixé à titre définitif l'actif de l'indivision post-communautaire «'dans son contenu'et son évaluation

auxquelles il sera renvoyé pour de plus amples détails, Mme [V] [E] demande au tribunal de : Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté conjugale et de l’indivision

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit rapporter à l'indivision post-communautaire la totalité des sommes perçues, soit 106 714, 21 euros et 30 449 euros, au titre de la vente des sociétés, Mme Y

X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen que : 1°/ si les règles de l'indivision post-communautaire ne sont pas opposables au créancier tant que le prononcé du divorce n'a

redevable envers l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation au titre de sa jouissance privative du logement conjugal à compter du 30 juin 1996 jusqu'au jour du partage, l'arrêt retient

Robert Y... réclame que soit inscrite au passif de l'indivision post-communautaire à l'égard de la succession et de la succession à l'égard de l'indivision immobilière la somme de 5. 793, 06 euros correspondant