X... et refuser de surseoir à statuer, que "les éléments versés aux débats ne permettent pas de retenir que la procédure pénale en cours pourrait influer sur la présente instance", sans rechercher, ainsi

Sur le moyen unique du pourvoi n° D 15-20.786 : Attendu que la société Polytech fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge d'appel doit inviter

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que la prévenue ou son avocat aient eu la parole en dernier ni même qu'ils aient été invités

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le commissaire aux comptes est tenu d'exercer le droit d'alerte qu'il tient de l'article

la chose louée ; Attendu que la société Roinor fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'expert X... mentionnait en page 4 de son rapport : "... des infiltrations

82 francs dont la société Air sec demandait le remboursement représentait non pas les intérêts qu'elle avait payés en exécution du jugement du conseil de prud'hommes dont elle n'avait pu obtenir l'infirmation

société CIG ; que l'arrêt du 12 décembre 1992 qui a confirmé cette extension ayant été cassé (chambre commerciale, économique et financière, 9 mai 1995, pourvoi n° 93-11.399), la cour d'appel de renvoi a infirmé

La société Auto-Ritz fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris, de déclarer prescrite son action et de la débouter de toutes ses demandes, alors : « 3°/ que, conformément à l'article 2241

X... caractérisés par les insultes et le détournement de la carte de pointage n'avaient été l'objet d'aucune sanction avant son licenciement ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations

, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 3 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme [L] [H] du chef de mauvais traitements infligés

G... d'imposer à l'exposante une pénétration vaginale avec sa langue n'était pas suffisamment caractérisée, au motif impropre qu'au cours des multiples atteintes sexuelles qu'il lui avait infligées par

nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel constate encore, avec l'expert, que l'emprisonnement de l'eau dans le revêtement multicouches pouvait être à l'origine d'une partie des infiltrations

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il était acquis que les infiltrations qui avaient endommagé la toiture de l'immeuble incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à

répétées et ses nombreuses insuffisances professionnelles avaient généré une telle mésentente entre le personnel de l'entreprise que les membres les plus anciens, insultés et brimés, avaient fait part

X... fait grief à l'arrêt de ne pas l'avoir totalement exonéré de son obligation de remboursement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il demandait l'infirmation du jugement qui l'avait condamné à verser

aux facultés de remboursement du créancier ; qu'en se bornant à relever que le débiteur avait fait part de sa volonté de vendre à l'amiable la maison du couple, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité

[Z] [O] Madame [P] [O] née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020