d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPNZ Décisions déférées à la Cour : Jugement du 24 septembre 2019 rendu par le conseil des prud'hommes de Paris ; infirmé

Relevant que l'employeur n'avait pas saisi la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier, la cour de renvoi a par arrêt du 1er juillet 2015 : - infirmé

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Elle demande l'infirmation partielle du jugement et de : - lui accorder un bénéficie d'un moratoire de 24 mois pour s'acquitter de sa dette et, durant ce moratoire, de juger que la dette ne portera pas

SAS GEDIM INFIRMATION

Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin d'eau et que, trompé par les lentilles en surface, il se serait cru en présence d'un bac à sable vers lequel il aurait laissé partir

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 28 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 22 septembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 1995, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé partiellement

[B] [V] Mme [Z] [N] épouse [V] [M] [S] [P] [1] [2] ATLANTIQUE VENDEE [3] [4]/PLT/COU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, Copie

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 17/08115 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [J] [B] épouse [P] Infirme partiellement, réforme

Y..., dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieux métallique partiellement peint en rouge, en déclarant "Fuck dictator, Fuck X...

[K] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

l'indemnisation, une expertise d'évaluation des travaux de reprise, et a débouté la commune de sa demande à l'égard de la compagnie Royal et Sun Alliance ; Attendu que pour confirmer ce jugement et, par infirmation

[Z] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 17/08058 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWB SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [J] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie