[B] [I], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 16 octobre 2014, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a condamné le premier à

chèque sans provision, détournement d'objets saisis, détournement d'actifs et de comptabilité, avantage accordé à un créancier au préjudice de la masse, défaut de déclaration de faillite, organisation frauduleuse

contradictoire ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Lyliane X... du chef d'abandon de famille, non représentation d'enfant et organisation frauduleuse

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'organisation frauduleuse

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de banqueroute, atteinte à la sincérité des enchères, organisation frauduleuse

Lakdar, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

usage de faux, falsification de chèques et usage, abus de biens sociaux, banqueroute, complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 8 octobre 2019, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et banqueroute par dissimulation

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2018, qui, pour abandon de famille en récidive et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné

W... , témoin assisté des chefs d'abandon de famille, non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire et organisation frauduleuse d'insolvabilité, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de

section, en date du 17 janvier 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de contrefaçon, faux et usage de faux, escroquerie, organisation frauduleuse

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 23 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée du chef d'organisation frauduleuse

chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui les a condamnés le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour abandon de famille et organisation frauduleuse

écritures privées et usage, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, falsification de documents administratifs et usage, présentation de faux bilan, abus de confiance, organisation frauduleuse

infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel d'organisation frauduleuse

connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le tribunal de grande instance d'Annecy des chefs, notamment, d'escroquerie au jugement, abus de faiblesse et organisation frauduleuse

[V] [P] des chefs, notamment, d'abus de confiance et organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction et a dit n'y avoir lieu à suivre

société Lonima, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 12 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers, des chefs d'organisation frauduleuse

magistrat ayant présidé les débats lors de l'audience de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, devant statuer sur le recours formé contre le jugement l'ayant déclaré coupable d'organisation frauduleuse

Odette, des chefs d'abus de biens sociaux et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison