la SCI Clodeleva a fait assigner Mme [U] en paiement d'une somme correspondant au montant d'une condamnation qu'elle considérait comme injustement perçue lors d'une précédente instance

Par ordonnance en date du 28 mai 2025 les 2 instances ont été jointes sous le numéro RG 24/11584.

techniques, de cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils dite [6], outre 724,92 euros de congés payés afférents, - la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance

3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Areas dommages aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[W], y compris celles ayant lieu à l'allocation par la décision de première instance de dommages et intérêts au titre des souffrances morales d'une part, et du préjudice d'agrément d'autre part.

Sur la demande de dommages et intérêts Le premier juge a débouté Mme [N] de sa demande de dommages et intérêts au motif que Hauts de Seine Habitat - OPH avait fait preuve de célérité dans le traitement

Selon l'article 2242 du même code, l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

Elle ajoute que contrairement à ses affirmations, l'intéressé dispose bien des éléments utiles pour faire valoir son préjudice, rappelant qu'il sollicite depuis la première instance des dommages et intérêts

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A... épouse X..., demeurant à Cerisy la Salle (Manche), village "Le Pesnel", en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1989 par le tribunal d'instance

La cotisante a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte et a formé à l'occasion de cette instance une demande de dommages et intérêts à l'encontre