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62 237 résultats pour « institution dans une "fondation" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db1c25a97f0381f4ee2

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

, - condamné AG2R aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par l'institution de prévoyance AG2R le 24 février 2014, Vu les conclusions de l'institution de prévoyance AG2R signifiées le 19

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203016_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202592_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203120_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00078

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

institutions de garantie mentionnées à son article L. 3253-14 ; qu'en jugeant qu' en matière de redressement et de liquidation judiciaire, l'insuffisance des fonds est présumée, de sorte que son appréciation

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223174

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

l'UNION DES MUTUELLES DE PREVOYANCE DE LA MARTINIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 novembre 2005, par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107730_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108963_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109545_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108230_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108538_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204472_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203859_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202690_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203068_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le contexte juridique relatif à l'institution des contributions au Fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616246c8af0a1de0eb1b6542

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

que cet apport ne peut s'analyser comme un apport avec droit de reprise, concept inconnu dans le code de sécurité sociale, qu'il n'est pas davantage un prêt, rappelant qu'en cas de dissolution de l'institution

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448273.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

B en tant que professeur et artiste renommé, à la nature et à la gravité des faits reprochés notamment à l'égard de jeunes étudiantes ainsi qu'à leur retentissement au sein de l'institution, le ministre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610510

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 12DA00364 du 21 mai 2012 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur le fondement

Source officielle