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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
65b363201d7564000872df3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les époux [R] étaient ainsi, à la seule lecture comparée de ces articles et des mentions du bon de commande, en mesure de se rendre compte le cas échéant des irrégularités de ce document, quant à l'insuffisance
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
toute demande de condamnation formée à son encontre au titre de : -la valeur de remplacement de la machine litigieuse à hauteur de 305.239,01 euros -les dommages qui résultent du défaut ou de l'insuffisance
Source officielleJCP
69d04fcccdc6046d470a79bf
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du préjudice, la jurisprudence considère qu’un emprunteur qui reçoit du matériel en bon état de fonctionnement, ou qui se prévaut d’une insuffisance de rendements ne démontre pas l’existence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
30 mai 2013
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2d9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2022. MOTIFS DE LA DECISION : Pour voir déclarer irrecevables les demandes de M.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e38998
1 avril 2025
1 avril 2025
- qu'Alliance ne démontrait pas que l'insuffisance de rendement pouvait avoir été constatée plus de cinq ans avant l'assignation, - qu'en revanche, s'agissant du non-respect du formalisme du bon de commande
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448108.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
au point 5, le budget de l'établissement était abondé par des subventions étatiques, systématiquement versées, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, afin de pallier l'insuffisance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101181
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCEA Prim'Loire, spécialisée dans la culture des carottes, radis et oignons blancs, a acheté, selon commande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4071
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 8 octobre 2020, la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif et le 9 octobre 2020, la S.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd40
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'ils se plaignent d'une insuffisance de rendement pour leur permettre de rembourser le prêt ayant financé l'installation, force est de constater que la faute commise par la banque est sans lien avec le
Source officielleChambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6e
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02633 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIZ VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
15 avril 2010
par la Cour d'appel de Paris (7ème Chambre section A) le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant cassation totale d'un arrêt rendu par la Cour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
seuil, le seuil a été fortement endommagé par la crue de novembre 2015, n’est plus en mesure de produire l’effet de retenue de l’eau et doit être reconstitué ; - la perte de charge à l’origine de l’insuffisance
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
19 mai 2026
Ils soulignent encore la taille de caractère insuffisante car inférieure à 3 mm des mentions y figurant.
Source officielleChambre 3 A
65aa24aba34ad1000858197c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2AM Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300285
14 mai 2020
14 mai 2020
______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-22.160 contre l'arrêt rendu
Source officielle2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
26 mai 2026
En ses dernières conclusions en date du 31 juillet 2024, Mme [W] [N] demande à la cour de : Vu le jugement rendu par la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Rennes le 8 janvier 2024,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
jours sur sept alors que les documents du marché prévoient qu'elle a été conçue pour fonctionner sept jours sur sept, il résulte du rapport d'expertise que, lors des campagnes d'essais menées 2019, l'insuffisance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300445
7 avril 2016
7 avril 2016
Clima'therm, c'est à bon droit que le premier juge ne s'est pas arrêté à l'avis de l'expert judiciaire, repris par Mme [I], selon lequel les désordres relevaient de la garantie décennale au motif que l'insuffisance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En effet, au vu des conclusions et des pièces communiquées : - après s'être s'est rendu à une réunion sur le site de la société LMK le 20 janvier 2017, M.
Source officiellePage 5 sur 11768