Par jugement du 14 septembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de BOULOGNE SUR MER a placé Raymonde Y.... sous tutelle pour une durée de 5 ans et désigné la Vie active en qualité de tutrice

Ils y ont exposé que par jugement en date du 13 juin 2016, Madame [A] [Z] Veuve [V] a été placée sous tutelle par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Foix, son neveu Monsieur [C] [F] étant désigné

Jean-Pierre X... (...) est placé sous le régime de la sauvegarde de justice pour la durée de l'instance " sans mentionner la décision justifiant ce « rappel ».

Entendu par le juge des tutelles, M. Bernard X... ne voit pas la nécessité d'une mise sous tutelle de sa mère, et déplore que son frère ne l'ait pas informé de sa demande de mise sous protection.

régime de la curatelle, puis à compter du 29 juin 2001 sous le régime de la tutelle ; qu'à compter du 24 avril 2006, M.

a prononcé le placement sous curatelle renforcée en application de l'article 512 ancien du code civil de Mme X... et désigné l'UDAF des Hautes-Pyrénées en qualité de curatrice ; que, par jugement du 19

sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois avec maintien de son droit de vote, par une décision du juge des tutelles de NANTES du 15 mars 2012, ayant désigné Mme Nicole Z..., mandataire judiciaire

René X. a été placé sous le régime de la tutelle aux prestations sociales le 23 février 1981 ; que par jugement du 24 mars 1986, le juge des tutelles, après avoir ouvert la tutelle de droit civil de M.

le 10 février 2005 sous le régime de la tutelle maintenue pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de NANTES du 17 octobre 2013 ayant reconduit Mme Marie-Claire X... née Z..., fille

dépressif grave, a été placée sous le régime de la tutelle, le préposé de l'hôpital étant désigné pour exercer les fonctions de gérant de tutelle.

Par jugement du 10 mai 2011 il a placé Monsieur René X... sous tutelle pour une durée de 60 mois, désigné son épouse comme tuteur à la personne et l'UDAF comme tuteur aux biens, ordonné la suppression

Par ordonnance du 29 décembre 2011, le juge des tutelles a placé, sous le régime de la sauvegarde de justice pour la durée de l'instance, Mme Carmel X....

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des tutelles de ce siège a placé Madame [H] [M] sous le régime de la sauvegarde de justice, avec désignation de l'ATRC 86 en qualité de mandataire spécial notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antonin X... a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 27 juin 1989

aux intérêts de Mme Y... ; qu'il a ainsi satisfait aux exigences de l'article 498 du Code civil qui subordonne la mise sous tutelle d'un incapable majeur marié à cette constatation ; Sur le second

, ou maintenue, sous le régime de la tutelle ; que la mise, ou le maintien, d'une personne sous tutelle exige la constatation par les juges du fond d'une part, de l'altération médicalement établie des

a placé Mme Irène Y... sous le régime de la tutelle en gérance et désigné M.

Roger Y..., né en 1939, a été placé sous tutelle pour une durée de 5 ans, et sa soeur, Mme Sylviane X... étant désignée comme tutrice. Le droit de vote du majeur protégé a été conservé.

sous le régime de la tutelle par un jugement du 9 décembre 1981 ; que, par la suite, une décision du juge des tutelles l'a autorisée à prélever sur un compte bancaire, ouvert par son tuteur, des sommes

Il soulève encore le fait que Monsieur [Z] a été placé sous tutelle par jugement du 17 octobre 2022, et que son tuteur n'a pas été informé de la procédure alors que Monsieur [Z] a fait état de cette mesure