qui mettaient à terme en péril leur sécurité financière, il ne peut être douteux que les sommes récupérées dont l'enquête n'a pu retrouver une traçabilité parfaite, n'ont pu être remises avec une intention

contrat, soit au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, ce dont il résulte que le contrat tend non pas à la couverture d'un risque mais à la constitution et transmission d'une épargne en vertu d'une intention

AIT RETIRE DIVERSES SOMMES SUR LE COMPTE JOINT APPORTAIT UN DOUTE CERTAIN SUR LA REALITE DE L'INTENTION LIBERALE, LA COUR D'APPEL N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

dispositions de l'article 1341 du code civil, et souverainement estimé qu'ils ne rapportaient pas cette preuve, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante, l'absence d'intention

ne peut exclure" que celle-ci ait donné aux époux Y... la somme de 150 000 francs en espèces, il n'est pas justifié de ce que l'administration fiscale a rapporté la preuve, qui lui incombait, de l'intention

V... ne nient pas que leur SCI ait bénéficié des fonds des de cujus pour ces montants mais nient qu'il y ait eu une quelconque intention libérale de leurs parents lors de ces paiements ; qu'en l'espèce

libérale qui aurait animé Monsieur Y... lorsqu'il a désintéressé la banque, d'en faire la démonstration, l'intention libérale se présumant pas; Les seuls faits que les parties entretenaient une relation

libérale du simple défaut allégué de paiement du prix, la cour d'appel a violé l'article 894 du Code civil ; 4 ) que, en déduisant l'intention libérale des vendeurs de leur absence de réclamation (

X... et Mme Y... avaient voulu fixer à égalité leurs droits dans l'indivision, que la cour d'appel en a, à bon droit, déduit que celui-ci ne pouvait revenir sur l'intention libérale dont il avait fait

Z..., animé d'une intention libérale envers Mme X..., lui avait consenti une donation indirecte irrévocable en lui attribuant une moitié indivise de l'immeuble, bien que sa participation au règlement fût

de son assistance, manifestée oralement et attestée par un tiers, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence de précision écrite quant à cette intention libérale ; qu'en exigeant ainsi une mention écrite

LE MARIAGE; QU'IL REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE TOUTE INTENTION LIBERALE DE SA PART ETAIT EXCLUE, EN ESTIMANT QUE LES VERSEMENTS LITIGIEUX CONSTITUAIENT UN SUPPLEMENT DE SA CONTRIBUTION

libérale manifeste de Marie-Thérèse D... à leur égard ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'intention libérale de la défunte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

ce dernier peut être prouvée par tous moyens ; qu'en l'espèce, Pierre Z..., titulaire d'une procuration sur les comptes bancaires de son oncle, faisait valoir que l'intention libérale de ce dernier à

et ne peuvent notamment se contenter du seul déséquilibre constaté entre les engagements respectifs des contractants pour en déduire l'existence d'une intention libérale ; qu'en l'espèce, les juges

libérale, et qui plus est «l'intention libérale irrévocable» de Mme X... épouse Y... des «circonstances de l'espèce», sans nullement préciser les éléments sur lesquels elle entendait ainsi se fonder ni

libérale'' ; qu'en déduisant ainsi l'intention libérale du de cujus de son appauvrissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 843 du code civil. » Réponse de

régulièrement par Madame X... pour le compte de Monsieur Y..., durant la vie de couple, principalement en règlement de dépenses courantes (courses, gas-oil, loyers, assurances) témoignaient d'une intention