, tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 19 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui, notamment pour blessures involontaires, dépassement de véhicule à une intersection de routes

compensation financière de l'expropriation illégale d'environ 120 m² de sa parcelle cadastrée section A n° 458 dont elle se dit victime et qui résulterait de la réalisation des travaux d'élargissement de l'intersection

Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l’état de l’ouvrage d’art D5 situé à l’intersection

EXCEPTIONNEL; QU'APRES AVOIR ASSURE CE PILOTAGE, LE GENDARME BOUCHET EFFECTUAIT A MOTOCYCLETTE, DANS LA JOURNEE DU 21 JUIN, LE TRAJET DE RETOUR VERS SA GARNISON LORSQU'IL ENTRA EN COLLISION, A UNE INTERSECTION

FAIT DE LA VICTIME, SANS AVOIR ETE POUR LUI IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET A L'INTERSECTION

D'APPEL N'A PAS VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU A LA CHARGE DE BACHELY LA FAUTE D'AVOIR EFFECTUE UN DEPASSEMENT A UNE INTERSECTION

de la Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Bourges, 11 décembre 1989), que, dans une agglomération, à une intersection

POURVOIS N° 67-14610 ET N° 68-11839 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 67-14610; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION

DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT MALO, contre le jugement de ce tribunal, en date du 12 mai 2003 qui a relaxé Annie X..., épouse Y..., du chef de refus de priorité à une intersection

, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection

X... a commis une faute d'imprudence pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule et s'approchait d'une intersection de routes, omis de vérifier que la chaussée qu'il allait croiser était libre, circuler

Il soutient que : - le 13 juillet 2019, il a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait à moto à l'intersection des routes départementales D4 et D252, en direction de Sablé-sur-Sarthe

en date du 30 juin 1987 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et à 1 200 francs d'amende pour contravention au Code de la route

à une intersection de routes et à une amende de 150 euros pour usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation.

à tout conducteur de marquer un temps d'arrêt à certaines intersections indiquées par une signalisation spéciale, de céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et de ne s'y engager qu'après

DEBOUCHAIT D'UNE ROUTE MILITAIRE OU ETAIT EXCEPTIONNELLEMENT ADMIS LE PUBLIC, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE LE RENDAIT DEBITEUR DES OBLIGATIONS QU'IMPOSE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE ET LUI INTERDISAIT

CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 1, R 25, R 43, R 190 ET SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 6, R 190 DU CODE DE LA ROUTE