concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement ; qu'à la demande du juge saisi, un avocat, intervenant pour l'enfant

Q..., se disant né le [...] à Bamako (Mali) et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants le 26 juin 2018 pour être confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

l'éducation de l'enfant.

des enfants a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M.

par césarienne relevant de sa compétence est la cause déterminante et directe du décès de l'enfant ; que, pour ne pas avoir accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir

de la vraisemblance d'actes de violences sur un enfant d'une précédente concubine relève de la part du prévenu d'un mensonge éhonté ; "le juge d'instruction a, en effet, fait joindre à la procédure

puisqu'elles n'ont pas permis une intervention efficace en temps utile, commandée par la constatation d'une souffrance initiale et de la descente difficile de l'enfant; que la prévenue ne justifie

[G] se disant [W] [S], les observations en intervention volontaire de la SCP Sevaux et Mathonnet pour le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Syndicat de la magistrature et la Ligue

Les juges énoncent, enfin, que s'il est établi qu'une somme d'argent a été remise aux époux [F] par MM.

transcription du jugement à intervenir sur les registres du service central de l’Etat civil de Nantes JUGER que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance pour l’enfant [J] [L] [W] [H] CONFIER

D'autre part, c'est par une appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant que les juges du fond, qui n'étaient pas tenus de procéder à une audition des enfants qui ne leur était pas demandée, ont décidé

de ses droits dans la succession de Claude Z... au profit des enfants de ce dernier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que cette transaction ait été définitivement jugée valable,

d'un danger actuel et imminent menaçant la personne ou la santé de l'enfant étant susceptible d'exclure l'élément intentionnel de faits de non représentation d'enfant, il appartient aux juges du fond,

n'a pas jugé nécessaire l'intervention d'un auxiliaire médical, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de l'enfant dans les actes de la vie courante ; qu'elle peut,

chirurgicale ; qu'il lui incombait au premier chef de s'assurer du parfait réveil de l'enfant d'un point de vue anesthésique, plan sur lequel la fillette devenait donc sa patiente ; qu'à ce titre, c'est

Patrice X..., des chefs de banqueroute, fraude fiscale et blanchiment, a confirmé la décision du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

diagnostiqué une bronchite récidivante et prescrit un traitement; qu'en l'absence d'amélioration, appelée au téléphone le lendemain matin à 8 heures par la mère de l'enfant, elle lui a indiqué qu'elle

[U] n'a pas transformé, pour ne pas dire déformé, la plupart de nos propos et de nos interventions afin d'éviter la mise en place du droit de visite », dont il résultait que l'opposition de l'enfant à

juges du fond, qui constatent que l'enfant était présent au domicile de la mère lorsque le père est venu l'y chercher, d'où il se déduit que le père pouvait en principe, aussi bien que la mère, exercer

des enfants soit sur décision administrative du service d'aide sociale.