AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Le 1er décembre 2022, lors de l'appel de l'ordonnance du juge des référés, Mme [I] a assigné en intervention forcée la société Cerba qui lui a opposé une irrecevabilité et a demandé sa mise hors de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Charrier, demeurant ..., 2°/ Mme Claudine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la Caisse régionale

siège est ... (7e), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 5°) la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est

Un tribunal des affaires de sécurité sociale, devant lequel la caisse avait été appelée en la cause, ayant accueilli cette demande, l'employeur a interjeté appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est .

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

N° D 25-85.134 F-B N° 01456 ODVS 14 OCTOBRE 2025 CASSATION M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, défendeurs à la cassation.

pension ; qu'un jugement du 2 octobre 2000 a prononcé la mise hors de cause de la caisse, donné acte à la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO), désormais

sociale prévoirait que « dans le cadre d'une procédure pénale, la déclaration en jugement commun ou l'intervention des caisses de sécurité sociale peut intervenir après les réquisitions du ministère public

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y... G..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.