COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No/2008 Rôle No 06/14773 Gaëtan X...

Localité 2] ALGERIE Madame [K] [F] Chez [S] [X] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE Monsieur [T] [F] Chez [S] [X] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE Tous non comparants et non représentés INTIMÉ

répertoire général : N° RG 24/10578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2025 -Cour d'appel de Paris - RG n° 24/10578 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET INTIMÉ

X... sur une lettre envoyée à l'intimée, cette lettre n'avait pas précisé que l'adresse mentionnée était celle de son domicile et qu'il en avait changé, de sorte que l'intimée était fondée à considérer

amplement développés dans des dernières conclusions auxquelles il est expressément renvoyé » ; ET QUE « selon l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du même code, sur lequel s'appuie les intimées

de 65 553 € a été virée le 27 août 2002 sur le compte joint des époux (pièce 4 de l'intimée).

La société EPIE PATRIMOINE a déposé ses conclusions d'intimé au fond le 26 mai 2023.

A défaut, l'intimé est fondé à demander que la procédure d'appel soit radiée, sans que la mesure de radiation puisse être considérée comme une mesure disproportionnée dès lors qu'elle poursuit des buts

ou fin de non-recevoir ; que la cour d'appel, qui constate que les intimés, avant d'invoquer une exception de procédure, avaient défendu au fond en faisant valoir la nature contractuelle des règles prétendument

DES LABORATOIRES DELAGRANGE LE 4 JUILLET 1963 ET AUQUEL LADITE SOCIETE A FAIT OPPOSITION LE 30 AOUT 1963 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN CONTESTANT A CONCURRENCE DE 316.354,05 F LE BIEN-FONDE

de Bourbon à payer la somme de 1 200 euros à la SARL Holding Réunion devenue Cirano Médias au titre des frais irrépétibles exposés par celle-ci dans la mesure où celle-ci a notifié des conclusions d'intimée

Ces sociétés n'étant donc pas « liées » au sens du règlement communautaire, les intimés sont fondés à solliciter le bénéfice de la réduction de l'I.S.F. prévue à l'article 885-0 V bis du code général des

DUCO AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-9987 du 30/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIME

[X] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES-MERIDIONALES (ATIAM) C/ [P] [C] Fondation LA FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER Association LA LIGUE NATIONALE

ARRET N° [I] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 23 JANVIER

de la société IB Trading, le cas échéant de désistement, prenant en compte l'intervention du liquidateur judiciaire de la société New Duralex International, ou au vu de toutes autres conclusions des intimés

demeurant... 67500 HAGUENAU Représentés par Maître Jacques MARZOLF, Avocat à STRASBOURG INTIMEE : Madame Christiane Z... épouse A...

CAVAILLON (84000) ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE