René X..., domicilié chez Mme Roselyne Y...[...] , contre le jugement rendu le 3 mai 2017 par le juge du tribunal d'instance d'Avignon (service surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

B... , tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 3 mars 2017 par le juge du tribunal d'instance de Pontoise (service de surendettement), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge du tribunal d'instance de Blois, 17 octobre 2016), rendu en dernier ressort, qu'un jugement du 12 novembre

        Par jugement du 10 juillet 1991, le juge d'instance de Foggia fit droit à la demande de la requérante et condamna l'INAIL au remboursement des sommes indûment perçues

        Par jugement du 24 mai 1993 du juge d'instance n° 12 de Madrid, le requérant fut débouté.

  13     Le 27 novembre 1986, le juge d'instance de Rome avait confirmé la saisie du véhicule.

Jean-Noël Y..., tous deux domiciliés [...], contre le jugement rendu le 18 janvier 2016 par le juge du tribunal d'instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ à la société CIC Sud-Ouest

Gilbert X..., domicilié [...]                                                                            , contre le jugement rendu le 2 décembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, dans

T..., [...] , a formé le pourvoi n° J 19-10.733 contre le jugement rendu le 24 avril 2018 par le juge du tribunal d'instance de Limoges (procédure de surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à

J..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.959 contre le jugement rendu le 26 mars 2019 par le tribunal d'instance de Dijon (surendettement), dans le litige l'opposant à l'Union

[P] [I], domicilié [Adresse 21], a formé le pourvoi n° P 20-17.503 contre le jugement rendu le 30 août 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (juge d'instance statuant en matière du surendettement

    Le requérant se plaint d’avoir été privé de la possibilité de former un pourvoi en cassation contre le jugement du juge d’instance pénal.

Par une ordonnance hors audience du 5   novembre 1990, le juge d'instance de cette ville décida, à la lumière des éléments déjà recueillis, de ne pas adopter une mesure d'urgence et fixa au 17 janvier

   Par un jugement du 20 novembre 1990, dont le texte fut déposé au greffe le 4 décembre 1990, le juge d'instance de Gavirate rejeta la demande.

[F] a été placé sous curatelle renforcée par jugement du juge d'instance de Nantua du 19 février 2008 du fait d'une "maladie dépressive majeure à expression déficitaire qui altère ses capacités au point

Francis X..., domicilié [...]                           , contre le jugement rendu le 12 novembre 2015 par le juge du tribunal d'instance d'Orléans, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CA Consumer

Selon le jugement attaqué (juge du tribunal d'instance de Lens, 25 février 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, au cours d'une procédure de traitement de la situation de surendettement

    Le 10 novembre 1988, le juge d’instance fixa la première audience au 16 mai 1989.

Décision déférée à la cour : Jugement d'incident rendu le 02 Avril 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions