Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 764 résultats pour « jures titulaires et suppleants en nombre insuffisant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 764 résultats pour « jures titulaires et suppleants en nombre insuffisant »
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Article R1233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article 180
du droit de vote est de huit à quarante-neuf ; Deux membres titulaires et deux membres suppléants dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cinquante à quatre-vingt-dix-neuf ; Trois membres titulaires et trois membres
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Article 4
des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.
Article 2
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Article R134-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49
à 40 %, il détermine le nombre de personnes proposées comme membres suppléants qui devront être nommées titulaires afin d'assurer à cette instance la composition équilibrée prévue par l'article L. 134-1.
Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CLASSES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Attachés principaux des services déconcentrés
Article 1
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration
Article 1
La composition est fixée comme suit: GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs civils hors classe Administrateurs civils 2 1
Article 1
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R1803-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63
Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R4312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article 3
pour cette catégorie est de un membre titulaire et de un membre suppléant ; 2° Lorsque le nombre de fonctionnaires d'une même catégorie est supérieur ou égal à vingt et inférieur à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie
Article R1233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Les nombres entiers qui en résultent correspondent aux nombres de représentants titulaires élus par collège.
Article 24
Les candidatures aux fonctions de membre de la commission d'avancement sont présentées par listes comprenant à peine d'irrecevabilité un nombre de noms égal au nombre de postes à pourvoir de membres titulaires et de membres suppléants de chaque membre
Article ANNEXE 5
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Article 19
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Article 93
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
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