AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les différents types d'opérations concernées par une demande d'autorisation sont l'installation d'agriculteurs, l'agrandissement ou la réunion d'exploitations agricoles et le maintien ou la consolidation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201820_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Et dans la zone A et tous ses secteurs, excepté dans le secteur Ap () " Exploitation agricole " à condition : - qu'elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ; - qu'elles soient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7147a459da3dcdeb531
4 avril 2025
4 avril 2025
Le ministère public soutient que les dispositions contestées, dont l’objet est de revaloriser les retraites des exploitants agricoles, emportent une différence de traitement entre exploitants agricoles
Source officielle1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse 3] DEFENDEURS SDE PayPal [Adresse 4] LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE
Source officielle3ème chambre
69e9096dcdc6046d472ba9d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [N] [Adresse 2]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300231
4 mars 2021
4 mars 2021
V... était affecté, un an avant la date d'ouverture de l'enquête publique, à un usage agricole de terre labourable et de verger d'abricotiers, sans pouvoir relever du label AOC Saint Joseph applicable
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d121
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N°166/10 R.G : 09/01152 SOCIETE COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100043
14 janvier 2016
14 janvier 2016
économiques les concernant ; qu'elle perçoit, en vue de l'accomplissement de cette mission, une cotisation résultant d'accords interprofessionnels étendus par arrêtés ; qu'elle a assigné l'exploitation agricole
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed99e
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Christophe, tous demeurant à Saint-André-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c27
10 janvier 1991
10 janvier 1991
François Y..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol (Haute-Loire), en cassation des jugements rendus le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy (section industrie), au profit : 1°/ de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
[K] [A] , CONDAMNE la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310477
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Il ressort des pièces produites que l'ensemble immobilier a été aménagé en gîtes loués à partir de 1975 sous le label "Gîtes de France", que Mme E... a cessé d'exploiter les locations sous ce label en
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3621096bcc7de7d127
5 mai 2010
5 mai 2010
Le 14 octobre 2002 la caisse de Mutualité Sociale Agricole des Côtes d'Armor décidait de prendre en charge la maladie du 21 août 2002 au titre de législation professionnelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 168/10 R.G : 09/01155 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2403130 le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
30 mai 2000
, pour déclarer Mme X... responsable de concurrence déloyale et prendre à son encontre la mesure d'interdiction, qu'en vertu de ce texte, la certification de conformité d'un produit alimentaire ou agricole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300434
5 avril 2011
5 avril 2011
de ses prétentions tendant à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'un bail commercial entre les parties, la SARL DUPEUX fait valoir qu'elle exploite un garage automobile et agricole
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007716000
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 18
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LABEL
24/09/2024
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LABEL
10/04/2024
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Société Civile d'Exploitation Agricole BOURON Label, SCEA BOURON Label
23/11/2022
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Société Civile d'Exploitation Agricole BOURON Label, SCEA BOURON Label
31/03/2022
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LABEL
18/03/2012
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