CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

351 résultats pour « label agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100359_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les différents types d'opérations concernées par une demande d'autorisation sont l'installation d'agriculteurs, l'agrandissement ou la réunion d'exploitations agricoles et le maintien ou la consolidation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201820_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Et dans la zone A et tous ses secteurs, excepté dans le secteur Ap () " Exploitation agricole " à condition : - qu'elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ; - qu'elles soient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb531

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le ministère public soutient que les dispositions contestées, dont l’objet est de revaloriser les retraites des exploitants agricoles, emportent une différence de traitement entre exploitants agricoles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse 3] DEFENDEURS SDE PayPal [Adresse 4] LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9096dcdc6046d472ba9d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [N] [Adresse 2]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300231

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

V... était affecté, un an avant la date d'ouverture de l'enquête publique, à un usage agricole de terre labourable et de verger d'abricotiers, sans pouvoir relever du label AOC Saint Joseph applicable

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d121

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°166/10 R.G : 09/01152 SOCIETE COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100043

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

économiques les concernant ; qu'elle perçoit, en vue de l'accomplissement de cette mission, une cotisation résultant d'accords interprofessionnels étendus par arrêtés ; qu'elle a assigné l'exploitation agricole

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de21e9a173d6d859cd76

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed99e

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Christophe, tous demeurant à Saint-André-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c27

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

François Y..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol (Haute-Loire), en cassation des jugements rendus le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy (section industrie), au profit : 1°/ de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ede86f35f59eafe429e4

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

[K] [A] , CONDAMNE la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310477

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Il ressort des pièces produites que l'ensemble immobilier a été aménagé en gîtes loués à partir de 1975 sous le label "Gîtes de France", que Mme E... a cessé d'exploiter les locations sous ce label en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3621096bcc7de7d127

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Le 14 octobre 2002 la caisse de Mutualité Sociale Agricole des Côtes d'Armor décidait de prendre en charge la maladie du 21 août 2002 au titre de législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d122

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 168/10 R.G : 09/01155 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403130_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2403130 le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ac1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

, pour déclarer Mme X... responsable de concurrence déloyale et prendre à son encontre la mesure d'interdiction, qu'en vertu de ce texte, la certification de conformité d'un produit alimentaire ou agricole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300434

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

de ses prétentions tendant à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'un bail commercial entre les parties, la SARL DUPEUX fait valoir qu'elle exploite un garage automobile et agricole

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716000

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f701

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LABEL

SIREN 749820775Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

24/09/2024

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LABEL

SIREN 749820775Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

10/04/2024

Voir →

Radiations

Société Civile d'Exploitation Agricole BOURON Label, SCEA BOURON Label

SIREN 539107144Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

23/11/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile d'Exploitation Agricole BOURON Label, SCEA BOURON Label

SIREN 539107144Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/03/2022

Voir →

Créations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LABEL

SIREN 749820775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

18/03/2012

Voir →