Martine épouse B... ; qu'il appert encore du procès-verbal (p. 6), que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'à 9 h 45, le président a annoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

du 27 juin 1995, le procès-verbal des débats mentionne : "Monsieur le Président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'une lettre écrite par l'accusée le 18 septembre 1994, cotée

" "A 10 h 35, le président a annoncé que l'audience était suspendue pour permettre le repos des juges et de l'accusé et qu'elle serait reprise à 11 h.

l'atteste une note d'audience, le délibéré a été prorogé au 17 mars 1997, par une lecture faite par l'un des magistrats composant le tribunal lors des débats ; Que le jugement a été effectivement rendu

A... soit activement recherchée et si besoin amenée par la force publique; que ce témoin non comparant à l'audience le 12 septembre, mais à l'audition duquel il n'avait pas été renoncé, a finalement comparu

été lu à huis clos, les questions devaient faire l'objet d'une lecture en audience publique; "2°) alors que le président n'a pas sollicité la renonciation de l'accusé ou de son défenseur à pareille

été lu à huis clos, les questions devaient faire l'objet d'une lecture en audience publique; "2°) alors que le président n'a pas sollicité la renonciation de l'accusé ou de son défenseur à pareille

; que le seul fait que l'appelante ait été destinataire d'une lettre simple de convocation qui, au surplus, n'a pas été produite, ne permet cependant pas de s'assurer que l'appelante ait été réellement

a donné lecture du rapport de Mme Dupery, privent l'arrêt de base légale " ; Attendu qu'en donnant lecture le 30 octobre 1989, après audition des témoins et des parties civiles, des autres éléments relatifs

de passages de la décision de renvoi faisant état de ces délits ; que le procès- verbal des débats énonçant sans restriction qu'il a été donné lecture de la décision de renvoi, la cour d'assises a donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 18 septembre 1996 à 14 heures "le greffier a procédé à l'appel des témoins tous présents (...) ; "alors que le procès-verbal (p. 4) a constaté à l'audience du même jour, le matin, que "l'huissier

lecture de l'arrêt de renvoi a eu lieu à huis-clos (procès-verbal, page 5) ; qu'il s'ensuit que le président ne pouvait se dispenser de la lecture publique des questions, puisque le public admis, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant