CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 880 résultats pour « lettre de licenciement remise la veille de l'échéance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 juin 2021. Par lettre du 28 juin 2021, M. [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69613b1acdc6046d47c45577

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en celle de ses dispositions ayant dit le licenciement nul et l'ayant condamnée au paiement des sommes visées et à la remise de pièces - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61641984341633d0f380e67b

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

[H] et [W], co-signataires des lettres de licenciement reçues par M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la rupture du contrat Aux termes de la lettre de licenciement, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous avez la possibilité de faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f5575

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

[V] a fait l'objet le 8 janvier 2009 d'une mise à pied conservatoire assortie d'une convocation à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 21 janvier 2009 avant d'être licencié par lettre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le licenciement pour votre grave prend donc fait immédiatement (...) ». À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Elle conteste que ces remises puissent même caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d2

Appel

28 février 2019

28 février 2019

R... a ensuite été licencié par lettre du 2 septembre 2014 et dispensé d'exécuter le préavis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement est ainsi rédigée': « Madame, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour motifs suivants : Vous avez été embauché à compter du 13 juin 2016

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00590

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle a été mise à pied à titre conservatoire le 29 mars 2019 puis licenciée, par lettre du 10 avril 2019, pour faute grave. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93221

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Par courrier remis en main propre le 11 avril 2011, Mme X...se voyait notifier une lettre de licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02026

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

par lettre du 5 avril 2013 ; que la lettre de licenciement est libellée en ce sens : « Le contexte de cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'enquête engagée à la suite de vos dernières accusations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01526

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Y... en qualité d'assistante parlementaire ; que l'employeur l'a, par lettre recommandée avec avis de réception du 11 septembre 2009, convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02142

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

du 5 mars 2013 le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 mars 2013 et mis à pied à titre conservatoire ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 25 mars 2013 ; Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10735

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

J... se prévaut d'un licenciement verbal et la lettre de licenciement fait état d'une faute grave et d'une insuffisance professionnelle ; qu'en se prévalant d'une faute grave et en ayant décidé une mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639400ec3936ac10a09f4b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

de licenciement, qui fixe les limites du litige, et de démontrer en quoi ils rendaient immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Considérant que la lettre de licenciement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992e00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge

Source officielle

Page 5 sur 194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.